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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants. bénéfice de campagne
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande de la Fédération des engagés volontaires alscaciens lorrains (FEVAL), Union départementale de la Moselle. La FEVAL, section Moselle, souhaite l'extension du bénéfice de campagne afin de permettre aux anciens combattants relevant du régime général de la sécurité sociale d'arriver aux 150 trimestres nécessaires au calcul de la retraite CNAV maximale. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le régime général d'assurance vieillesse prend en compte, sous certaines conditions, les services militaires et de mobilisation en cas de conflit accomplis par les assurés sociaux. Mais il ne prévoit pas de bonification de campagne comme le fait le régime des retraites de la fonction publique. Les associations ne revendiquent pas l'adoption d'une telle mesure dont, en tout état de cause, l'étude incomberait à la ministre de l'emploi et de la solidarité. Par ailleurs, la loi n° 95-5 du 3 janvier 1995 relative à la pension de vieillesse des anciens combattants d'Afrique du Nord a prévu que les services effectués en période de conflit réduisent, dans certaines conditions, la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. Le souhait exprimé par le parlementaire se trouve donc satisfait.
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