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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sur le souhait de la fédération des engagés volontaires alsaciens-lorrains (FEVAL), section Moselle, de voir les avantages de la carte du combattant alignés sur ceux de la carte vermeil. La carte du combattant a été créée pour distinguer ceux qui ont exposé leur vie au service de la France au cours de conflits contemporains. Divers droits à réparation et avantages y sont attachés, en matière de pension, en matière fiscales, etc. La carte vermeil est un titre de transport offrant des avantages tarifaires sur les réseaux collectifs. Elle relève donc d'un concept totalement différent. Il peut être rappelé que certains anciens combattants bénéficient de réductions sur les transports publics, dont le coût est pris en charge par l'Etat. Il s'agit, sous certaines conditions, de ceux qui sont titulaires de pension pour invalidités.
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