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Texte de la REPONSE :
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La France et les Etats-Unis sont signataires de deux traités dans le domaine spatial dont les principes pourraient être mis en oeuvre en cas d'atterrissage forcé d'une navette : l'accord sur le sauvetage d'astronautes, le retour d'astronautes et le retour d'objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, signé en 1968, et la convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux conclue en 1992. Par ailleurs, la coopération entre les autorités américaines et françaises en ce domaine remonte en 1984. Un accord intergouvernemental et un accord d'applicaton passé entre la National Aeronautics and Space Administration (NASA) et le Centre national d'études spatiales avaient prévu, en cas d'utilisation par la navette de la base de Vandenberg en Californie, l'accès de l'aérodrome polynésien de Hao. La base américaine n'ayant jamais été utilisée, l'accord a pris fin en 1994. Toutefois, l'utilisation de Hao est actuellement envisagée en cas d'atterrissage forcé dans l'hypothèse où la navette ne pourrait rejoindre un site appartenant à la NASA. Par ailleurs, la base d'Istres pourrait être utilisée en tant que site d'atterrissage de secours en cas d'échec de la misse en orbite, dans le cas où le site de Saragosse en Espagne serait dangereux, notamment en cas d'orages. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a fait entreprendre, en liaison avec le ministre de la défense, l'étude de ce dossier qui nécessite un examen attentif en raison de l'utilisation intensive de cette zone, tant par l'aviation civile que par l'aviation militaire.
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