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Texte de la QUESTION :
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M. Gaëtan Gorce interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences que sont susceptibles d'avoir sur les services publics du secteur social les baisses démographiques constatées dans de nombreuses zones rurales. Face aux résultats du recensement effectué en 1999 et au constat d'hémorragie démographique que nous pouvons faire dans de nombreuses zones rurales, nous sommes en droit de nous inquiéter sur le devenir des services publics, en particulier dans le secteur social. Pour prendre l'exemple des caisses d'allocations familiales, le système actuel de paramètrage de leurs dotations est clairement défavorable aux départements en décroissance, puisque fondé sur la population. Il en résulte une baisse des fonds propres des caisses d'allocations familiales qui risque de les empêcher de renouveler leur personnel, leurs équipements et ceux de leurs partenaires. Cette diminution des fonds propres risque, à plus ou moins long terme, d'interdire aux caisses d'allocations familiales une véritable politique de « développement social » adaptée à ces zones qui, bien que dépeuplées, comptent de nombreux allocataires en détresse sociale. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'imaginer un système de pondération des dotations d'action sociale qui tienne compte des handicaps propres à chaque zone et s'appuyant sur la situation sociale des populations.
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