FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 35735  de  M.   Hollande François ( Socialiste - Corrèze ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  11/10/1999  page :  5828
Réponse publiée au JO le :  27/12/1999  page :  7417
Rubrique :  arts et spectacles
Tête d'analyse :  salles de cinéma
Analyse :  exploitants indépendants. concurrence des multiplexes
Texte de la QUESTION : M. François Hollande appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir des salles de cinéma de proximité face à l'implantation de multiplexes dans nombre de villes de grande et moyenne importance. Les salles de cinéma que l'on trouve notamment en milieu rural proposent un rapport au cinéma différent de celui des multiplexes, un rapport dit de proximité. A l'heure où 50 % des entrées se rassemblent sur 5 % des films, ce cinéma permet de préserver et de développer la diversité de l'offre en programmation, en conservant une part non négligeable des séances à des films recommandés Art et Essai et à des films français et européens. Les membres de cette profession pour qui le public ne se résume pas à la simple notion de clientèle mènent par ailleurs des actions éducatives à destination du plus grand nombre, en partenariat avec l'éducation nationale et les collectivités territoriales. Le cinéma de proximité est aujourd'hui menacé par concurrence des multiplexes qui sont uniquement motivés par des buts industriels et commerciaux. En proposant à la fois séances de cinéma, services de restauration rapide, parcs de loisirs et galeries marchandes, le « spectacle cinématographique » devient une industrie à part entière. En ne présentant qu'un nombre réduit de titres (les plus commerciaux), cette industrie encourage non seulement l'uniformisation des pratiques cinématographiques mais provoque également la mort des petites salles ne pouvant supporter une telle concurrence. Il lui demande donc quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de permettre aux salles de cinéma de proximité de continuer à proposer aux spectateurs une offre alternative de qualité.
Texte de la REPONSE : Le parc cinématographique connaît une profonde transformation avec le développement des multiplexes. Si la création de ces nouveaux équipements révèle une réelle capacité d'investissement des opérateurs et se traduit par une augmentation de la fréquentation, il est toutefois indispensable de veiller au maintien des autres formes d'exploitation cinématographique. Le rôle des salles de cinéma de proximité, qui contribuent à la diversité de l'offre, doit en effet être préservé. Des mesures ont déjà été prises : devant l'accélération du rythme d'implantation des multiplexes qui a été constatée depuis le début de l'année 1999, il est apparu nécessaire d'examiner l'impact de ces équipements sur le parc de salles existant et de réfléchir à la procédure d'autorisation actuellement en vigueur : une mission d'évaluation et d'expertise a été confiée à M. Francis Delon, conseiller d'Etat. Par ailleurs, un décret ayant pour objectif d'encadrer les conditions de la concurrence entre les multiplexes et l'exploitation locale va entrer en vigueur avant la fin de l'année 1999. Ce texte étend aux propriétaires de salles qui réalisent 0,5 % des entrées sur le territoire métropolitain l'obligation de souscrire des engagements de programmation pour leurs salles qui recueillent plus de 25 % des entrées ou des recettes dans leur zone d'attraction (ce pourcentage étant abaissé à 8 % pour la région parisienne). Ces engagements permettront de garantir la diversité de l'offre de films et de préserver l'accès des salles indépendantes aux films. Il faut aussi souligner que d'importants moyens financiers sont mis en oeuvre par l'intermédiaire du compte de soutien à l'industrie cinématographique géré par le Centre national de la cinématographie pour soutenir les salles indépendantes et les salles consacrées à « l'art et essai », qui comptent parmi elles de nombreuses salles de proximité : 43,5 MF de subventions ont été ainsi accordés en 1998 aux salles art et essai et 60 MF pour la création et la modernisation des salles dans les zones insuffisamment équipées. Ce double dispositif d'aides permet de contribuer au maintien et au développement d'un parc de salles dense et diversifié sur l'ensemble du territoire. Il va prochainement être réformé pour aider la petite et moyenne exploitation à mieux affronter la concurrence des multiplexes.
SOC 11 REP_PUB Limousin O