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Texte de la REPONSE :
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Afin de répondre notamment aux besoins en matière d'accueil des enfants handicapés, le Gouvernement a décidé de faire progresser, pour 2000, l'ONDAM médico-social de 4,9 %, soit près du double du taux global (2,5 %). Déjà en 1998 (+ 3,1 %) et en 1999 (+ 3,7 %), l'ONDAM médico-social avait augmenté une fois et demie plus vite que l'ONDAM total. Aussi, dans la continuité des efforts financiers consentis au cours des années précédentes, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 comporte une nouvelle enveloppe de 50 millions de francs de crédits de l'assurance maladie dédiés à l'accueil médico-social des personnes autistes ainsi que 50 millions de francs au profit des traumatisés crâniens, 40 millions de francs destinés aux projets de création ou d'extension de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et 20 millions de francs à l'amélioration de la prise en charge médico-sociale précoce réalisée par les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Enfin, 30 millions de francs y sont inscrits en vue du financement de l'augmentation du nombre de places destinées aux enfants lourdement handicapés. Afin de poursuivre et d'amplifier ces efforts, le Premier ministre a annoncé, devant le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), le 25 janvier dernier, la mise en oeuvre d'un vaste plan pluriannuel en faveur des personnes handicapées. C'est ainsi que, s'ajoutant aux 30 millions des francs destinés, en 2000, à financer des sections adaptées aux enfants les plus lourdement handicapés, une enveloppe de 120 millions de francs sera dégagée entre 2001 et 2003. Par ailleurs, afin de mieux accueillir les enfants et adolescents handicapés, de répondre durablement à l'ampleur de leurs besoins et aux attentes de leurs familles, les services d'accompagnement (CAMSP et SESSAD) qui facilitent leur intégration en milieu scolaire ordinaire, bénéficieront d'ici à 2003 de 300 millions de francs supplémentaires. Une enveloppe de 300 millions de francs permettra également de développer, entre 2001 et 2003, les places nécessaires dans les structures spécialisées pour les prises en charge spécifiques qu'appellent les personnes atteintes du syndrome autistique et les traumatisés crâniens. La mobilisation de l'ensemble de ces moyens témoigne de la ferme volonté du Gouvernement d'apporter des réponses concrètes, durables et de qualité aux problèmes posés par la prise en charge des jeunes handicapés.
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