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Texte de la REPONSE :
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L'article 317 decies 1/ de l'annexe II au code général des impôts prévoit que sont exonérés de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur les véhicules ayant plus de vingt-cinq ans d'âge au 1er décembre d'une année. Par ailleurs, en application de l'article 155 J de l'annexe IV au code précité, seuls les propriétaires de véhicules dispensés ou exonérés de la taxe différentielle en raison de leur qualité personnelle sont tenus de demander une vignette gratuite. Il s'ensuit que les véhicules dispensés ou exonérés en tant que tels, abstraction faite de la qualité de leur propriétaire, circulent librement sans avoir à être munis d'une vignette gratuite. Cette disposition s'applique notamment aux propriétaires de véhicules de plus de vingt-cinq ans d'âge. Toutefois, lorsque l'appartenance du véhicule à une catégorie exonérée n'est pas aisément identifiable ou lorsque la justification de cette exonération ne peut être apportée au vu des seules mentions portées sur le certificat d'immatriculation du véhicule, notamment dans le cas où l'année de mise en circulation de celui-ci n'y figure pas, son propriétaire a la faculté de demander la délivrance d'une vignette gratuite. Celle-ci peut alors être délivrée par n'importe quelle recette des impôts quel que soit le département d'immatriculation du véhicule. Ces précisions sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées.
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