FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 35843  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  11/10/1999  page :  5852
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  retraites : fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  politique à l'égard des retraités
Analyse :  agents du ministère de l'équipement et des transports. revendications
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les propositions des personnels des personnels de l'équipement (CGT - Force ouvrière) qui dénoncent la propension à méconnaître les préoccupations économiques et sociales des personnes âgées. Les retraités CGT - Force ouvrière demandent, premièrement, l'indexation des retraites sur les salaires bruts et non plus sur les prix et la révision des conditions restrictives des pensions de réversion, deuxièmement, l'abrogation des décrets de 1993 avec le retour aux 37,5 ans de cotisations et aux dix meilleures années pour le calcul de la retraite du régime général, troisièmement, le retrait des dispositions fiscales relatives aux limitations de l'abattement de 10 % sur les revenus. Il lui demande s'il partage ces propositions sociales et, dans cette hypothèse, s'il peut lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'en inspirant, au sein du Gouvernement.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Nord-Pas-de-Calais N