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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation de la langue française, dans les organisations internationales dont elle est langue officielle, par des fonctionnaires français. On constate malheureusement que des fonctionnaires français utilisent de plus en plus l'anglais pour leurs déclarations publiques, comme cela s'est vérifié récemment à l'Union européenne lors de l'intervention d'un haut fonctionnaire français de la Banque centrale européenne. Il souhaite savoir si des instructions ont été données qui autorisent des Français à négliger l'utilisation de leur propre langue et à ânonner un idiome étranger alors qu'il existe une traduction simultanée. En conséquence, il lui demande de bien prendre toutes les mesures qui s'imposent, et éventuellement des sanctions, pour que les Français qui travaillent dans des organisations internationales aient la décence d'utiliser leur propre langue lors de leurs interventions !
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Texte de la REPONSE :
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Le français est à la fois la « langue de la République », en vertu de l'article 2 de la Constitution, et la langue officielle et de travail de la plupart des organisations internationales, en particulier de l'Union européenne. Tout Français a donc le droit d'employer sa langue dans l'ensemble de ses relations écrites et orales avec ces institutions et le devoir de faire respecter son statut de langue officielle et de travail. Le Gouvernement est très attaché au respect de ces principes, qui détermine pour une large part la place de notre langue ainsi que l'influence des concepts et des idées défendus par notre pays dans les enceintes internationales. En outre, le recours systématique au français par nos représentants dans les institutions internationales témoigne aux yeux de nos partenaires des pays de la communauté francophone de l'attachement à une langue que nous partageons avec eux. Les agents publics ont donc, plus encore que les autres, des responsabilités en ce domaine. Plusieurs circulaires rappellent ce rôle d'exemplarité. En ce qui concerne l'Union européenne, un guide sur le français dans les institutions européennes, préfacé par le Premier ministre, a été largement diffusé en 1998 auprès, notamment, des fonctionnaires français en relation avec les institutions communautaires ou travaillant en leur sein, afin qu'ils connaissent précisémenet les droits qui découlent du régime linguistique de l'Union. Par ailleurs, le 15 septembre de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui retrace l'évolution de la place du français dans les institutions internationales et les actions qui ont été conduites pour la conforter. La dernière édition de ce document apporte des informations précises sur la situation linguistique d'un grand nombre d'organisations et souligne le rôle parfois prépondérant joué par les responsables de haut niveau dans les choix et les pratiques linguistiques de ces organisations. Le Gouvernement entend faire appel à la vigilance et à la responsabilité de chacun d'entre eux pour que, chaque fois que la situation le permet, ils s'expriment en français. Le cas précis évoqué par l'honorable parlementaire relève d'un contexte particulier. En effet, le vice-président de la Banque centrale européenne est un fonctionnaire international et s'est exprimé devant le Parlement européen au nom de cette institution et non en tant que représentant ou délégué de la France.
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