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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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La Poste et France Télécom : montant des pensions
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Analyse :
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péréquation catégorielle
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des agents retraités de La Poste et de France Télécom. En effet, le Conseil d'Etat, dans sa décision Amiel du 28 juillet 1999, a récemment statué en faveur de la régularisation de la situation de ces derniers, dans le respect du principe d'égalité, base du statut général des fonctionnaires, leur permettant de percevoir la totalité des gains indiciaires issus de la réforme des PTT (phase de reclassement de 1992). Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de régulariser la situation des retraités de La Poste et de France Télécom concernés.
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Texte de la REPONSE :
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Par un arrêt du 28 juillet 1999, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le contentieux lié aux opérations de révision de pensions d'anciens fonctionnaires des postes et télécommunications effectuées à la suite des réformes statutaires intervenues successivement en 1991 et 1992, à l'occasion de la création des deux exploitants publics, La Poste et France Télécom. Au vu des dispositions des décrets statutaires pris en 1991 et 1992, le Conseil d'Etat a jugé que l'ancienneté acquise, au moment de leur radiation des cadres, par les agents retraités concernés devait être prise en compte lors du deuxième classement résultant de la réforme de 1992. A la suite de cette décision, le Gouvernement a décidé de procéder à un examen de la situation de l'ensemble des retraités des postes et télécommunications concernés par les deux réformes statutaires. Les retraités remplissant les conditions d'ancienneté, telles qu'elles ont été retenues par le Conseil d'Etat, verront leur pension révisée.
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