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Texte de la REPONSE :
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La mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) a représenté pour les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) une charge de travail importante et nouvelle. Pour y faire face 1 500 emplois pérennes et 667 contrats, à durée déterminée ont été pourvus à la fin 1999 et au cours de l'année 2000. En juin 2001, 306 agents à contrat à durée déterminée ont été embauchés pour l'examen des dossiers des bénéficiaires de la CMU dont les droits arrivent à échéance dans le courant de l'année 2001. A la suite notamment d'importantes modifications intervenues dans les outils informatiques de traitement des prestations et d'incidents dans certains centres informatiques, il a été constaté, au cours du premier semestre 2001, un allongement significatif des délais de traitement des dossiers dans les CPAM. Afin de réduire le solde des dossiers en stock, la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a décidé de l'embauche de 333 agents à contrat à durée déterminée. Ces postes ont été répartis, par la CNAMTS, entre les différentes caisses primaires d'assurance maladie selon les besoins de chacune. De plus, la CNAMTS a le souci de favoriser l'utilisation par les CPAM de la scannérisation des feuilles de soins afin d'alléger la tâche des liquidateurs. Du fait de ces mesures, le stock de dossiers en instance est passé de 14 631 000 fin avril 2001 à 8 041 372 au 25 octobre 2001. En ce qui concerne la caisse primaire d'assurance maladie de Lille, le stock de dossiers en instance est passé de 254 048 fin avril 2001 à 63 510 au 25 octobre 2001.
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