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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Deflesselles attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les objectifs du plan stratégique de la CNAM, en particulier sur la mesure prévoyant de réserver l'accès à la radiologie aux seules professions de radiologues, cardiologues et chirurgiens, à l'exclusion de toutes les autres spécialités, notamment les rhumatologues. Cette interdiction arbitraire et brutale présente de nombreux inconvénients tant sur le plan économique que social. En effet, cette mesure va à l'encontre de la politique de maîtrise des dépenses de santé dans la mesure où l'examen clinique et le bilan radiologique devront faire l'objet de deux consultations distinctes. En outre, elle se heurte aux difficultés de transport auxquelles doivent faire face les personnes âgées ou ayant du mal à se déplacer en raison de leur handicap ou vivant en milieu rural. Par ailleurs, cette mesure porte directement atteinte à l'activité des rhumatologues dans la mesure où la réalisation d'actes de radiologie est souvent indissociable de leur activité, de nombreux actes nécessitant d'être pratiqués sous scopie (infiltrations péri-radiculaires, ponction de calcification d'épaule). Enfin les rhumatologues, du fait de leur activité radiologique, ont dû réaliser de lourds investissements en matériel et emploient un personnel nombreux. Or cette mesure aura pour effet non seulement de rendre impossible l'amortissement de ces installations, mais conduira également au licenciement inévitable du personnel qu'ils emploient (manipulateurs radio, secrétaires...). C'est pourquoi, il lui demande s'il ne serait pas plus opportun d'instituer un contrôle effectif sur la qualité des actes de radiologie plutôt que d'interdire, de manière absolue et générale, leur pratique à la quasi-totalité des médecins spécialistes.
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