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Rubrique :
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collectivités territoriales
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Tête d'analyse :
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marchés publics
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Analyse :
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téléphone. choix d'un opérateur
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Baudis attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que depuis la fin du monopole de France Télécom, les opérateurs de télécommunications proposent un large éventail de tarifs. Des constructeurs de matériel électronique proposent d'équiper les standards téléphoniques d'un ordinateur qui, pour chaque communication, choisit l'opérateur le plus économique. Il souhaite savoir comment une collectivité locale doit procéder pour avoir recours, à chaque instant et dans le respect du code des marchés publics, à l'opérateur téléphonique le plus avantageux.
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Texte de la REPONSE :
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Les collectivités publiques ont la possibilité de recourir, après publicité et mise en concurrence, à un ensemblier, qui pourra rechercher les fournisseurs les plus à même de procurer le tarif ou le service le plus avantageux. En effet, le code des marchés publics n'interdit pas la possibilité pour un titulaire de marchés de services de télécommunications de sous-traiter certaines prestations à un ou plusieurs opérateurs. Il est donc possible de bénéficier indirectement de la collaboration de plusieurs fournisseurs d'un même service de télécommunications, à condition de s'adresser à un intermédiaire qui sera le titulaire du marché. Ce dernier peut être un opérateur de télécommunications, une société de commercialisation de services, ou tout autre type de prestataire de services. Comme dans tous les cas de sous-traitance, il conviendra bien entendu d'éviter la sous-traitance totale, qui est proscrite par le code des marchés publics et de veiller à la qualité du service rendu.
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