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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Lionnel Luca. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Je n'ai pas eu le plaisir de le voir au banc du Gouvernement et je ne sais donc qui me répondra. M. le ministre a affirmé à plusieurs reprises, et à juste titre, que la sécurité était un des devoirs essentiels de l'Etat. La semaine dernière, à grand renfort de trompes - les élections approchent -, il a sélectionné un certain nombre de maires pour leur demander de participer à la mise en place des contrats locaux de sécurité. Quelques heures plus tard, il confirmait pourtant sa volonté de réduire leurs pouvoirs en désarmant et en «déshabillant» les polices municipales. Chacun appréciera la cohérence ! Ma question concerne les contrats locaux de sécurité et le problème de l'égalité de traitement des citoyens, car c'est bien une sécurité à deux vitesses que vous allez instituer: l'une, renforcée, dans les villes qui en bénéficieront parce que l'on y brôle des voitures; l'autre, médiocre, dans les villes qui n'en bénéficieront pas parce qu'on se contente de les voler. Vous abandonnez donc la mission régalienne de l'Etat au seul choix des maires, qui résultera de situations locales. Comment justifiez-vous cette véritable municipalisation du devoir de l'Etat d'assurer la sécurité des citoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Mme Odette Grzegrzulka. C'est Le Pen qui municipalise, pas nous ! M. le président. Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. Vaillant et de suspendre la séance, je tiens à dire mon émotion et ma peine devant la mort atroce, hier, à Paris, de trois policiers, dont deux, très jeunes, sortaient à peine de l'école où ils avaient été formés. Ils sont tombés dans l'accomplissement de leur devoir. Un de leur collègue a été gravement brûlé. Je suis sûr que, comme l'ensemble de nos concitoyens, vous souhaitez tous, par ma voix, leur rendre profondément hommage. Vous avez la parole, monsieur le ministre des relations avec le Parlement. M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Ce matin, lors du conseil des ministres, M. le Premier ministre a rendu ce même hommage. Tous les membres du conseil ainsi que le Président de la République ont souhaité que, au-delà de cet hommage, les fonctionnaires de police soient bien reconnus pour ce qu'ils sont: des femmes et des hommes qui assurent leurs missions dans des conditions extrêmement difficiles. C'est à l'occasion de drames comme celui-ci, qui s'est produit dans le Xe arrondissement de Paris, qu'on peut mesurer davantage encore leur rôle. Ces fonctionnaires de police ont la mission difficile d'assurer la sécurité dans des quartiers où règne quelque-fois le non-droit. Il est important que la représentation nationale leur rende hommage, ainsi que vous l'avez fait, monsieur le président, et pense aux familles, qui ont frappées par ce drame. Monsieur le député, c'est moi qui répondrai à votre question, M. le ministre de l'intérieur étant retenu au Sénat par le débat sur le droit de séjour des étrangers. La sécurité est, comme il le rappelle souvent et comme M. le Premier ministre l'a dit, l'un des premiers droits pour les libertés. Or, dans ce pays, ce droit n'est pas assuré pour tous et partout. C'est donc une des priorités du Gouvernement de remédier progressivement à cette situation - car les choses ne se feront pas du jour au lendemain - par un redéploiement des effectifs de policiers et par le développement d'un partenariat entre tous les acteurs qui concourent à la tranquillité et à la sécurité. Car la sécurité est une «coproduction» impliquant différents acteurs, dont, bien évidemment, la police. Assurer les missions de la police relève du pouvoir régalien de l'Etat. Mais en même temps, un partenariat doit se mettre en place. A oublier la proximité, on s'éloigne des vraies solutions. C'est pour cela que le Gouvernement, à l'initiative du ministre de l'intérieur, a proposé la signature de contrats locaux de sécurité réunissant les représentants de l'Etat, police et justice - et les maires. Ces contrats seront conclus sous l'égide des maires, avec les représentants de la police nationale ou de la gendarmerie nationale et ceux de la justice. Ils répondent à la volonté de régler les problèmes sur le terrain, sans en faire un enjeu politique. C'est la bonne approche quand toutes les autres politiques, dans ce domaine comme dans d'autres, ont échoué. Vous ne pouvez pas reprocher au Gouvernement de s'attaquer à un problème que, pour l'instant, nous n'avons réussi ni les uns ni les autres à régler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste.) | |