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Texte de la REPONSE :
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Au cours des discussions qui ont présidé à l'adoption de la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière, la nécessité d'une formation simplifiée aux premiers secours qui serait imposée à l'ensemble des candidats au permis de conduire a régulièrement été évoquée. En matière de secourisme, l'autorité compétente est constituée par les ministères de l'intérieur et de la santé qui disposent d'un organisme consultatif : la commission nationale de secourisme. Une réforme du secourisme a eu lieu en 1991. Elle a abouti à la mise en place d'une formation de base aux premiers secours qui donne lieu à la délivrance d'une « attestation de formation aux premiers secours » (AFPS) officialisée par le décret n° 91-834 du 30 août 1991. Elle comporte une durée minimale de douze heures. Elle a été complétée, en ce qui concerne le secours routier qui pose des problèmes particuliers, par une « formation complémentaire aux premiers secours sur la route » d'une durée de huit heures. Cette nouvelle formation est le résultat d'un consensus entre la délégation interministérielle à la sécurité routière, la direction générale de la santé, la direction de la défense et de la sécurité civiles et les associations de secouristes représentatives au plan national. Sur les recommandations des experts de la commission nationale de secourisme, les ministres concernés ont estimé qu'il était dangereux pour les victimes d'accorder un crédit à une unité de valeur de portée inférieure en durée et en objectifs pédagogiques. L'Observatoire national du secourisme, successeur de la commission nationale du secourisme, a été installé le 23 mars 1999 par le directeur de la défense et de la sécurité civiles. Cet organisme a été saisi afin de définir s'il y a lieu de mettre en place une formation obligatoire aux premiers secours pour les seuls candidats au permis de conduire, alors que ce problème concerne tous les accidents, qu'ils soient provoqués par la circulation routière, par la vie domestique ou par les activités de loisirs. Il a été également chargé de vérifier si l'AFPS constitue le socle indispensable et non réductible de toute formation aux premiers secours, et de préciser s'il y a lieu ou non de revoir les conditions dans lesquelles sont préparés l'AFPS et son complément aux premiers secours sur la route, définis par le décret du 30 août 1991 et par l'arrêté du 16 mars 1998. La réflexion est actuellement en cours. En fonction des conclusions qui lui seront apportées, le Gouvernement s'attachera à prendre les mesures réglementaires qui pourraient s'imposer, sachant qu'elles ne relèvent pas de la seule compétence du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
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