FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 36061  de  M.   Gateaud Jean-Yves ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  18/10/1999  page :  5982
Réponse publiée au JO le :  31/07/2000  page :  4538
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  rhumatologues. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Jean-Yves Gateaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude des rhumatologues avant le débat du plan stratégique et économique de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) qui réserverait l'accès à la radiologie aux radiologues, cardiologues et chirurgiens, et l'interdirait en particulier aux rhumatologues. Aujourd'hui, 1 000 rhumatologues (parmi 1 940 libéraux) font eux-mêmes leurs radiographies et cette spécialité traite précisément et exclusivement de la « maladie des os et des articulations ». Ils souhaitent conserver cette spécificité française souple et pragmatique permettant de gagner du temps, des déplacements et des dépenses supplémentaires. Il lui demande de donner son opinion afin de répondre aux aspirations de cette catégorie de médecins.
Texte de la REPONSE : La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés avait envisagé de réserver l'utilisation de la lettre-clé Z aux radiologues, radiothérapeutes ainsi qu'aux cardiologues et chirurgiens pour certaines de leurs activités (angiographie et angioplastie notamment). Il n'entre pas dans les projets du Gouvernement de réserver la réalisation des actes de radiographie aux seuls radiologues.
SOC 11 REP_PUB Centre O