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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Ligot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de l'association pour la formation professionnelle dans l'industrie de la chaussure (AFPIC). Pour diverses raisons, dont notamment le désengagement de l'Etat, celle-ci s'est trouvée confrontée à un déséquilibre financier qui a conduit à un dépôt de bilan. Ce dénouement regrettable porte atteinte à l'industrie de la chaussure qui connaît, par ailleurs, de graves diffucultés, face à une concurrence étrangère impitoyable. C'est pourquoi il paraît tout à fait souhaitable que l'AFPIC puisse trouver un repreneur qui s'engage à assurer, comme elle le faisait, la formation des salariés de l'industrie du cuir et de la chaussure, en reprenant dans toute la mesure du possible ses équipes de formation. L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est candidate à la reprise de l'activité de l'AFPIC. Il lui demande de donner son aval à ce projet et de prévoir les moyens nécessaires pour assurer le succès de cette reprise de l'AFPIC par l'AFPA.
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Texte de la REPONSE :
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En novembre 1998, la déclaration de cessation de paiement de l'Association nationale pour la promotion et la formation professionnelle aux métiers du cuir et connexes (AFPIC-FMC) a entraîné un jugement du tribunal de grande instance de Bobigny prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Dans ce cadre, à la demande de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, qui s'est engagée à maintenir les financements de l'Etat relatifs à la formation de demandeurs d'emploi aux métiers des industries du cuir et connexes et s'est préoccupée de l'avenir des salariés de l'AFPIC-FMC, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) a construit une offre de reprise partielle de l'activité, du personnel et des actifs de l'AFPIC-FMC. En octobre 1999, le tribunal de grande instance de Bobigny a homologué l'offre présentée par l'AFPA, la seule offre dont il ait été saisi. En conséquence, l'AFPA a repris tous les salariés de l'AFPIC-FMC qui l'ont demandé, l'Etat permettant, par ailleurs, l'accès à des mesures d'âge, notamment aux préretraites du FNE, à tous les salariés de l'AFPIC-FMC pouvant y prétendre. Dorénavant, depuis fin novembre 1999, l'AFPA assure la poursuite de l'essentiel de l'activité qui était celle de l'AFPIC-FMC, en particulier la formation de demandeurs d'emploi aux métiers des industries de la chaussure, de la maroquinerie, de la cordonnerie-réparation, de la podo-orthèse, des vêtements de cuir et de la ganterie. Dans un proche avenir, l'AFPA assurera ces formations en liaison avec celles relatives aux métiers des industries du textile et de l'habillement dans le cadre du secteur des matériaux souples, en cours de rénovation et de structuration.
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