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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Yves Fromion appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet d'autoroute entre Bourges et Auxerre. La réalisation de ce projet est indispensable afin de répondre aux impératifs de bouclage de la rocade nord de Bourges, d'ouverture à l'est de la région Centre et du département du Cher, de contournement du grand Bassin parisien et d'amélioration des relations entre le nord-est et le sud-ouest de la France. Le projet a déjà fait l'objet d'une étude et d'un débat public suite aux travaux préparatoires du schéma directeur routier national, engagés en 1995, et dans lequel il devait être inscrit. Le projet de loi d'orientation et d'aménagement durable du territoire met fin à l'existence du schéma directeur routier national. Se pose alors la question de savoir ce que deviennent les accords de principe pris par l'Etat sur l'inscription des nouveaux tronçons dans le cadre du futur schéma multimodal de services de transport de voyageurs. Convaincu de l'urgence de la construction de cet axe pour désenclaver le Cher et relier le centre de la France à l'Europe du Nord, et sachant qu'il n'existe pas de liaisons concurrentes de type voie ferrée ou fluviale pour assurer le transport des voyageurs, il lui demande s'il envisage d'inscrire l'autoroute Bourges-Auxerre dans le schéma multimodal de services de transport de voyageurs, selon quelle procédure et dans quels délais.» La parole est à M. Yves Fromion, pour exposer sa question. M. Yves Fromion. Je remercie M. Gayssot de sa présence et je souhaite que sa réponse ne soit pas de même nature que celle qui a été faite tout à l'heure à M. Bacquet, qui s'est plaint d'une langue de bois. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la réalisation du projet d'autoroute entre Bourges et Auxerre est indispensable, afin de répondre aux impératifs suivants: le bouclage de la rocade nord de Bourges; l'ouverture à l'est de la région Centre, du département du Cher de l'ensemble du Berry; le contournement du grand Bassin parisien; l'amélioration des relations entre le nord-est et le sud-ouest de la France. Ce projet a déjà fait l'objet d'une étude et d'un débat public, suite aux travaux préparatoires du schéma directeur routier national engagé en 1995 et dans lequel il devait être inscrit. La réalisation d'une grande transversale autoroutière nationale est-ouest doit faciliter les échanges économiques entre l'Europe centrale et la façade atlantique. Le chaînon Bourges-Auxerre reste l'un des barreaux manquants de cette grande liaison. Le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, actuellement en préparation, met fin, hélas ! à l'existence du schéma directeur routier national. Dans ces conditions, que deviennent les accords de principe qui avaient été donnés par l'Etat sur l'inscription des nouveaux tronçons dans le futur schéma multimodal de services de transport de voyageurs ? Convaincu de l'urgence de la construction de cet axe pour désenclaver le Cher et le Berry, et relier le centre de la France à l'Europe du Nord, et sachant qu'il n'existe pas de liaison concurrente, de type ferrée ou fluviale, qui pourrait s'inscrire dans une réflexion multimodale, je vous demande, monsieur le ministre, si vous envisagez d'inscrire le maillon autoroutier Bourges-Auxerre dans le futur schéma multimodal de services de transport de voyageurs, selon quelle procédure et surtout dans quels délais. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je vous ferai remarquer, monsieur le député, que la formule concernant la langue de bois ne s'adressait pas à moi. M. Yves Fromion. Cela me paraissait en effet impossible ! (Sourires.) M. Maurice Leroy. Elle s'adressait au ministre de l'agriculture. M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Le Gouvernement a décidé de réviser la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire votée en février 1995. A cet effet, un projet de loi est actuellement en préparation. Il devrait être soumis au Parlement au cours du second semestre de 1998. Les grandes orientations de cette révision ont été définies par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 15 décembre 1997. Celui-ci a en effet décidé de remplacer les anciens schémas directeurs d'infrastructures par deux schémas de services de transport, un pour les voyageurs, un autre pour les marchandises. Ils seront élaborés après une concertation de fond aux niveaux régional et interrégional. Ils seront ensuite examinés au plan national, débattus et soumis pour avis au Conseil d'Etat avant leur approbation. Il convient toutefois de noter que le projet de liaison Auxerre-Troyes, complémentaire du projet Bourges-Auxerre, est inscrit au schéma directeur actuel approuvé en 1992. Il a fait l'objet d'études approfondies et la bande des 300 mètres a d'ailleurs pu être arrêtée, évitant ainsi trop d'incertitudes foncières. La section Bourges-Auxerre n'a, pour sa part, fait l'objet que d'une étude préliminaire et d'un débat public d'opportunité. Les enseignements positifs de ce débat seront bien sûr pris en compte, par les différentes collectivités comme par l'Etat, lors de l'élaboration des schémas de services. Si la démonstration est faite, comme vous le dites, de l'absolue nécessité, dans le cadre du futur schéma multimodal, de réaliser ce tronçon, je ne doute pas que ce choix soit fait. Je ne peux toutefois pas être plus précis aujourd'hui. Ce serait contraire au respect que je dois à la représentation nationale et à la volonté de concertation qu'affiche et qu'entend respecter le Gouvernement. M. le président. La parole est à M. Yves Fromion. M. Yves Fromion. Monsieur le ministre, je vous remercie de la clarté de votre réponse. Je prends note de la volonté du Gouvernement d'organiser une concertation avec les acteurs locaux aux niveaux régional et interrégional. Cette concertation, qui me semble en effet utile, devrait nous ramener aux conclusions qui avaient été tirées du dernier débat national. Mais il faut accepter les choses comme elles sont ! J'insisterai simplement sur le fait que le schéma des services collectifs des transports, qui doit être inclus dans le projet de loi actuellement en préparation au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, pose certains principes, auxquels d'ailleurs tout le monde peut souscrire: d'une part, la nécessité de liaisons directes entre les grandes métropoles et les pôles européens sans passer par l'Ile-de-France; d'autre part, le désengagement des aires urbaines par des infrastructures de contournement. Le projet tel qu'il est proposé, au moins virtuellement sur le terrain, souscrit très exactement aux voeux de Mme Voynet. En outre, vous l'avez vous-même rappelé, il n'existe pas d'autres possibilités de déplacement, ni voies ferrées, ni voies navigables, ni voies aériennes. Le projet répond donc, là aussi, aux préoccupations de Mme Voynet et, je suppose, du Gouvernement. Enfin, la réalisation du tronçon d'autoroute entre Bourges et Auxerre justifie les travaux très importants qui ont été engagés tant par l'Etat que par les collectivités territoriales dans le cadre de l'actuel contrat de plan pour moderniser la nationale 151 au-delà de Bourges, vers Châteauroux, liaison qui s'ouvrira ensuite vers Poitiers et la façade atlantique, désenclavant ainsi le Berry et le Centre de la France. Cette démarche trouve ainsi une justification globale et cohérente. C'est pourquoi, monsieur le ministre, j'insiste - lourdement, j'en conviens - sur l'intérêt qui s'attache à la réalisation de ce projet. M. Patrice Martin-Lalande. Très bien ! | |