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Texte de la REPONSE :
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Les adoptions d'enfants au Vietnam par des ressortissants français ont pris ces dernières années une ampleur considérable, au point qu'elles représentaient à elles seules le tiers des adoptions réalisées à l'étranger. Les autorités françaises et vietnamiennes compétentes ont jugé que les garanties essentielles qui doivent être accordées aux enfants comme aux familles n'étaient plus assurées dans un grand nombre de cas. Pour mettre fin à ces dérives nombreuses, l'autorité centrale pour l'adoption internationale a recommandé la suspension provisoire des procédures d'adoption entre la France et le Vietnam, jusqu'à conclusion d'un accord de coopération entre les deux pays. Cependant, les procédures engagées par les adoptants arrivés sur le sol vietnamien avant le 9 mai 1999 ne devaient pas être affectées par la mesure de suspension. La majorité des dossiers en cours à la date de la mesure de suspension (environ 220) a ainsi pu être menée à terme auprès des autorités compétentes vietnamiennes. Toutefois, cinquante dossiers sont restés à Hô Chi Minh-Ville. En effet, suite à la publication d'un décret du Premier ministre vietnamien, donnant pour instruction à ses services de ne plus diligenter à compter du 20 mai les procédures d'adoption pour les ressortissants française, un certain nombre de familles adoptantes ont rencontré beaucoup de difficultés pour déposer leurs dossiers. Notre ambassade à Hanoï et le consulat général à Hô Chi Minh-Ville, sur instruction du Gouvernement, ont effectué de très nombreuses démarches auprès des autorités vietnamiennes. Le ministre des affaires étrangères est intervenu personnellement auprès du vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères vietnamien par lettre en date du 31 août. Le Président de la République, en marge du sommet de la francophonie de Moncton (3-5 septembre) ainsi que le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à Paris le 7 septembre, se sont également entretenus à ce sujet avec Mme Binh, vice-président du Vietnam. Le Premier ministre vietnamien a donné des instructions afin de débloquer tous les dossiers en suspens. Ces instructions ont été suivies d'effet : au 4 octobre, quarante-huit familles avaient signé les procès-verbaux de remise des enfants et quarante-cinq pouvaient déjà rentrer en France avec leurs enfants. Les cas des familles dont les dossiers étaient bloqués en raison de la mesure de suspension du Gouvernement sont donc résolus à Hô Chi Minh-Ville. D'autres procédures sont toujours en suspens au Vietnam : depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, une vingtaine de dossiers sont suspendus à la demande des autorités vietnamiennes de trois provinces (Soc-Trang, Kon-Tum et Thai-Binh). Pour l'avenir, le Gouvernement souhaite la reprise des adoptions au Vietnam le plus rapidement possible, dès lors que toutes les garanties nécessaires auront été prises pour empêcher les graves dérives constatées antérieurement. C'est donc dans cet esprit que la première session de négociation de la convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption s'est déroulée à Hanoï du 28 au 30 juin. Une seconde session devrait se tenir fin octobre à Paris. Lorsqu'un accord sera conclu avec les autorités vietnamiennes, les adoptions pourront donc reprendre, sur une base nouvelle et assainie, pour le bien des enfants et des familles adoptantes.
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