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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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titre de reconnaissance de la Nation
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Analyse :
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conditions d'attribution. Afrique du Nord
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Cochet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens militaires ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Les intéressés souhaitent obtenir le titre de reconnaissance de la Nation. Il lui demande de lui faire connaître les résultats de l'étude du ministère de la défense, évoquée dans sa réponse écrite du 17 août 1998, avec les chiffres, mois par mois, des pertes subies par l'armée française durant la période considérée et la suite qu'il envisage de réserver à cette demande des associations, compte tenu de l'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre jusqu'au 1er juillet 1964 et de la nature des risques encourus comparable à celle des missions extérieures, postérieures à la guerre d'Algérie, pour lesquelles le titre de reconnaissance de la Nation est décerné.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sur les résultats de l'étude réalisée, dans le cadre de l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN), par le service historique de l'armée de terre concernant les pertes subies par l'armée française en Algérie au-delà du 2 juillet 1962 et lui demande les suites qu'il envisage d'y donner. L'étude à laquelle il est fait référence permet en effet de dégager des archives existantes pour l'armée de terre en Algérie les éléments chiffrés figurant dans le tableau ci-après : (Voir tableau dans J.O. correspondant) Toutefois, compte tenu de l'existence de situations-limites qui induisent le risque de susciter des contentieux sans régler le problème de fond, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants préfère envisager une remise à plat complète du dispositif plutôt qu'une extension d'attribution du titre actuel.
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