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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les demandes exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC), section Moselle, concernant l'attribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, si un nouveau refus concernant cette demande a été une nouvelle fois opposé, il n'en reste pas moins qu'un groupe de travail chargé de l'étude de ce dossier sera mis en place. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire évoque la question de l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés. Les dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite dans le domaine des bénéfices de campagne sont les suivantes : la bonification de campagne double est accordée pour les services effectués « en opérations de guerre » ; la campagne simple est accordée pour les services effectués « sur pied de guerre » ; la campagne simple ou la demi-campagne peuvent être accordées selon le degré d'insécurité. En application de ces dispositions, les fonctionnaires ayant servi durant la Première et la Seconde Guerres mondiales ont bénéficié, tantôt de la campagne simple, tantôt de la campagne double, selon le lieu et période de leurs services. En effet, seuls sont considérés comme services effectués en opérations de guerre ceux qui l'ont été sur le champ de bataille (les premières lignes durant la guerre de 1914-1918 ; les combats de la campagne de France et de la Libération pour la Seconde Guerre mondiale). L'application de ces règles aux conflits d'Afrique du Nord soulève une difficulté : l'abscence de « front » génère l'impossibilité de définir les unités engagées dans une bataille. Mais on peut considérer que l'insécurité créée par les méthodes de guérilla qui caractérise ces conflits représente bien une situation de service « sur pied de guerre ». C'est pourquoi il a été décidé d'attribuer la bonification de campagne simple à tous les militaires, quelle que soit la période de service ou la localisation d'unités intéressées. Ces dispositions, qui tiennent compte de la spécificité des conflits d'Afrique du Nord, appliquent justement les principes qui régissent les bonifications de campagne. La revendication des associations d'anciens combattants d'obtenir le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord demeure toutefois une question récurrente. Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants a par conséquent réuni un groupe de travail ayant pour unique but de clarifier les positions défendues par les associations. Le secrétaire d'Etat tient en effet à préciser qu'il n'entend pas s'engager dans un processus devant conduire à une mesure nouvelle ; il considère en effet que la revendication de « campagne double » formulée par les associations de fonctionnaires anciens combattants doit être replacée dans une approche globale qui devra intégrer l'évolution dans l'avenir des différents régimes de retraite.
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