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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Charasse appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie par l'Assemblée nationale unanime, avec l'accord du Gouvernement, le 10 juin 1999, à la grande satisfaction du monde combattant. Il lui demande quelles en seront les conséquences pour les anciens combattants en Afrique du Nord au plan des droits, les bénéfices de campagne notamment, dans le cadre de l'égalité de traitement avec les combattants des conflits antérieurs.
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Texte de la REPONSE :
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La France a été confrontée, en Afrique du Nord, entre 1952 et 1962, à un conflit douloureux qui remettait en cause une action d'expansion développée à la fin du siècle précédent et dont le terme de « colonisation » ne rend compte que des aspects négatifs. Le mouvement mondial d'émancipation des nations, engagée de manière irrésistible dès la Seconde Guerre mondiale s'est heurté, en Afrique du Nord, à une politique visant à constituer sur les deux rives de la Méditerranée un Etat intégrant des composantes diversifiées. Elle s'était traduite par l'affirmation selon laquelle l'Algérie était la France. Ce principe politique excluait que les opérations militaires menées contre les mouvements nationalistes puissent être qualifiées de « guerre ». Pourtant, l'engagement massif des armées françaises, l'ampleur des moyens militaires mis en oeuvre, l'âpreté des affrontements armés et le nombre des victimes décrivaient bien la réalité d'une guerre. Cette distorsion entre la réalité historique et les concepts juridiques a provoqué l'occultation de ces conflits dans la mémoire nationale qui s'est trouvée démunie des moyens de réaliser l'oeuvre de deuil nécessaire à l'apaisement des esprits. L'ensemble des interventions des parlementaires lors de la discussion de la proposition de loi à l'Assemblée nationale et au Sénat montre que le législateur a ressenti le besoin qu'ont les Français de pouvoir regarder cette page de leur histoire contemporaine qui, vraisemblablement, contient des explications sur certains de nos problèmes actuels. Telle est la portée de la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 relative au remplacement de l'expression « opérations effectuées en Afrique du Nord » par celle de « guerre d'Algérie ou combats en Tunisie et au Maroc ». Cette substitution terminologique n'implique, par ailleurs, aucune modification des droits reconnus aux anciens combattants de ces conflits, qui sont rigoureusement les mêmes que ceux accordés aux combattants des autres conflits.
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