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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Gateaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une proposition de l'amicale des agents généraux d'assurances retraités de la région Centre sur une forme de financement des régimes de retraite pour l'ensemble des personnels de toutes les sociétés d'assurances. Il consisterait à prévoir dans les primes de toutes les assurances une contribution de pérennisation, laquelle aurait comme corollaire la suppression des cotisations auxquelles sont soumis les agents généraux et les sociétés d'assurances. Cette contribution en pourcentage, incluse aux produits, serait établie en fonction du besoin du moment, versée et gérée par une commission paritaire élue et composée en nombre de représentants identiques pour chaque branche participante, entre ceux des sociétés contribuant au commerce de l'assurance, ceux des agents généraux d'assurances, ceux des agents généraux retraités et veuves d'agents généraux retraités ou invalides. Cette contribution, comptabilisée sur tous les produits en assurance, tant des compagnies ou mutuelles diverses, que par les sociétés à caractère privé ou public, allégerait les charges actuelles des parties cotisantes et supprimerait la concurrence illégale des non-cotisants. De plus, l'accroissement de la masse ainsi taxable, permettrait d'envisager un avantage tarifaire, dont pourraient bénéficier les clients assurés. Il lui demande d'examiner cette proposition et de lui donner son opinion.
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