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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, si elle envisage de rendre, désormais, publique, l'enquête qu'elle a diligentée concernant la disparition de pièces de procédure, au palais de justice de Paris, dans un dossier d'instruction mettant en cause les responsables parisiens de l'église de scientologie. Autant il était normal que, par déontologie, les résultats de l'enquête ne soient pas rendus publics avant les délibérations de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, autant il apparaît, dans un souci de complète information de la représentation nationale, que cette enquête soit désormais rendue publique puisque la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris a confirmé la poursuite de l'information judiciaire à l'égard des responsables de l'église de scientologie. Rien ne s'oppose plus à ce que toute la lumière soit faite sur la disparition de documents au palais de justice de Paris.
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