FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 36202  de  M.   Vuillaume Roland ( Rassemblement pour la République - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  18/10/1999  page :  5985
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  industrie
Tête d'analyse :  horlogerie
Analyse :  durée du travail. réduction. application
Texte de la QUESTION : M. Roland Vuillaume attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les effets négatifs que risque d'avoir le second projet de loi sur la réduction négociée du temps de travail concernant l'industrie horlogère. En effet, l'industrie horlogère est aujourd'hui soumise à une très forte concurrence internationale. Dans ce cadre, l'accroissement du coût du travail en fonction de ce projet de loi devrait, selon les professionnels de ce secteur, entraîner la délocalisation de nos entreprises à l'étranger et particulièrement celles situées en zones frontalières telles que le Doubs. Face à cette situation, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour permettre à nos entreprises de lutter efficacement face à la concurrence mondiale et adapter les modalités de l'aménagement du temps de travail à cet impératif.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Franche-Comté N