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Texte de la REPONSE :
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Les étrangers disposent de plusieurs moyens d'information sur leurs droits en France. Le principal lieu d'information reste le guichet des préfectures, sous-préfectures ou des mairies dans les départements où ces dernières participent à l'accueil des étrangers. Diverses initiatives ont été prises, afin que ceux-ci puissent avoir les interlocuteurs les mieux informés et les plus disponibles. C'est ainsi que, dans certaines préfectures d'Ile-de-France (Val-de-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine et Seine-Saint-Denis), un « pré-accueil » a été mis en place avec la participation d'agents de l'Office des migrations internationales qui renseignent les étrangers avant toute constitution de dossier de demande de titre. Par ailleurs, un guide de l'agent d'accueil vient d'être élaboré par le ministère de l'intérieur à l'usage des agents du pré-accueil ou de l'accueil. Il décline les conditions et formalités présidant à la délivrance de tous les titres de séjour. Ce document sera largement diffusé dans les services d'ici à la fin de l'année. Enfin une réflexion globale, étayée par un rapport de l'inspection générale de l'administration, aboutira dès l'année prochaine à une amélioration des conditions d'accueil des étrangers aux différents guichets de l'administration dans le sens d'une plus grande simplification des démarches et d'une amélioration du service rendu. Au surplus, le ministère de l'intérieur mène des actions spécifiques, en ayant recours, notamment, aux nouveaux médias. Réalisée en collaboration avec la Documentaiton française, une rubrique relative aux droits des étrangers en France peut être consultée sur le site internet « admifrance » (www.admifrance.gouv.fr). Des fiches pédagogiques détaillent les conditions d'entrée, de séjour, de regroupement familial et les procédures administratives auxquelles le demandeur doit souscrire. Cette information présente l'intérêt d'être accessible dans les pays étrangers. Il convient d'ajouter que, sans que cela dispense l'administration de ses obligations en la matière, les associations ou organismes indépendants contribuent largement à l'information des étrangers sur leurs droits et devoirs. Le ministère s'efforce d'avoir avec ces personnes morales des liens réguliers.
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