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Rubrique :
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enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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professeurs agrégés et certifiés
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Analyse :
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mutations. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences des procédures de mutation pour les enseignants titulaires du CAPES ou de l'agrégation. Il lui cite le cas d'un professeur agrégé muté à sa demande de Paris vers la région Midi-Pyrénées. Dès que son affectation a été prononcée, l'intéressé a perdu ses points d'ancienneté acquis tout au long de sa carrière. Il se retrouve désormais dans une situation similaire à un débutant. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître la position de son ministère à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation pour la rentrée 1999 n'a apporté aucun changement par rapport aux procédures précédentes concernant l'ancienneté accordée à un professeur à la suite d'une mutation. Les critères retenus pour tous les enseignants dans l'attribution de points sont les suivants : l'ancienneté de service ; l'ancienneté de poste ; la situation individuelle ; la situation familiale. Tous les professeurs demandant une mutation voient prise en compte l'ancienneté générale de service qui n'est pas remise en cause par les différentes mutations. En revanche, l'ancienneté de poste ne prend en compte que le temps réellement passé dans un poste afin de favoriser la stabilité des équipes pédagogiques.
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