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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement partage les émotions légitimes qu'ont suscitées les difficultés auxquelles ont été confrontés, au cours de cet été, certains passagers handicapés à l'occasion de leurs voyages par avion. Les transports aériens ont mis en place, à l'échelle mondiale, des procédures qui permettent, notamment par un signalement adéquat dès la réservation, de déterminer l'aptitude des personnes souffrant d'un handicap à voyager par avion dans les conditions conformes au haut niveau de sécurité attaché à ce moyen de transport et de définir les mesures d'assistance dont elles pourraient avoir besoin au cours de leur déplacement. Toutefois, il importe effectivement de veiller à ce que l'accès aux services de transport aérien de cette catégorie de passagers ne puisse être soumis à des conditions injustifiées, voire discriminatoires. Afin d'éviter, à l'avenir, le renouvellement de situations similaires à celles évoquées par l'honorable parlementaire, le ministre a confié à un membre de l'inspection générale de l'aviation civile le soin de préparer, en concertation avec les compagnies aériennes et le comité de liaison pour le transp«ort des personnes handicapées (COLITRAH), un code de bonne pratique visant à améliorer l'accessibilité des personnes handicapées aux services aériens commerciaux. Ce code devrait conduire à l'application dans le domaine du transport aérien de pratiques adaptées et uniformes, en fonction de la nature et du degré du handicap présenté, en conciliant le respect des principes de non-discrimination et d'adaptation des services de transport aux besoins de déplacement des handicapés avec les impératifs fondamentaux de sécurité auxquels est tout particulièrement soumis le secteur aérien. Bien entendu, compte tenu du contexte international dans lequel évolue l'aviation commerciale et de l'intérêt qui s'attache à ce que les passagers handicapés puissent voyager dans des conditions adaptées à leurs besoins tout au long de leur parcours aérien, la démarche ainsi entreprise au plan national ne saurait, pour autant, ôter tout intérêt à l'action développée en la matière dans le cadre des instances internationales y compris européennes, afin de contribuer à l'adoption et à la mise en oeuvre au plan mondial de mesures harmonisées pour faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite au transport aérien.
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