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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Cacheux souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des pharmaciens gérants du régime de sécurité sociale minière au regard de la question de la durée du travail de certains d'entre eux. Il apparaît en effet que seuls les pharmaciens gérants sont considérés comme des cadres supérieurs, leur temps de travail n'étant donc pas défini, les pharmaciens assistants, de leur côté, étant soumis au droit commun et tenus d'effectuer à ce titre 39 heures de travail hebdomadaire. Une pharmacie minière est en règle générale ouverte 44 heures par semaine et selon que le pharmacien gérant dispose ou non, eu égard à la taille de la pharmacie, d'un pharmacien assistant, des disparités peuvent être constatées. En effet, la présence effective d'un pharmacien dans l'officine étant obligatoire, le premier peut gérer son emploi du temps en tenant compte de la présence de son assistant et n'effectuer que 39 heures par semaine, la pharmacie demeurant pour autant ouverte aux patients 44 heures. En revanche, le pharmacien gérant sans assistant ne pourra pas s'absenter et est en conséquence contraint d'effectuer 44 heures de travail hebdomadaire. Considérant dans ces conditions et à statut identique que deux personnes assurant les mêmes fonctions peuvent au regard de leur durée de travail se retrouver dans des situations différentes, il lui demande quelle est sa position à l'égard de cette question.
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