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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle est appelée sur la mise en place des parcours européens de formation dans le cadre de la charte de coopération entre la Commission européenne et les Etats membres de l'Union européenne. Cette charte de coopération identifie les lignes directrices communes pour la mise en oeuvre de la décision du Conseil du 21 décembre 1998 visant la promotion de parcours européens de formation en alternance, dont l'apprentissage, ainsi que les domaines et les modalités entre les Etats membres. En France, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministère de l'agriculture et de la pêche et le ministère de l'emploi et de la solidarité sont en charge du dispositif. Au niveau régional, des opérateurs ont été désignés, d'une part les délégations académiques aux relations internationales et à la coopération - DARIC - pour les établissements sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et, d'autre part, pour les autres organismes de formation, des opérateurs désignés conjointement par le préfet, le conseil régional et les partenaires sociaux, le plus souvent, les centres d'animation de ressources et d'information sur les formations - CARIF - ou assimilés. Pour faciliter la mobilisation des acteurs à tous les niveaux, les services de l'Etat mettent à la disposition des opérateurs des outils communs favorisant la synergie et les économies d'échelle. La décision du Conseil ne prévoyant qu'un financement pour les actions d'information et de diffusion de l'Europass Formation, la mise en oeuvre, l'évaluation et le suivi du dispositif devraient être pris en charge par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par le biais d'opérations organisées dans le cadre des contrats de plan Etat-région. L'ensemble du dispositif sera opérationnel, comme prévu, dès le début de l'an 2000.
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