FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 36252  de  M.   Mariani Thierry ( Rassemblement pour la République - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce et artisanat
Ministère attributaire :  PME, commerce et artisanat
Question publiée au JO le :  18/10/1999  page :  6001
Réponse publiée au JO le :  17/01/2000  page :  366
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  PME
Analyse :  nouvelles technologies de l'information et de la communication. financement. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les aides, notamment financières, accordées par son ministère au titre de l'aide aux petites entreprises porteuses d'un projet de développement et de formation aux nouvelles technologies de l'information. Il souhaiterait savoir, d'une part, quelles sont les aides que les jeunes entrepreneurs peuvent solliciter au titre de leur nouvelle installation et, d'autre part, s'il existe des aides spécifiques accordées aux nouvelles entreprises qui se spécialisent dans ce domaine.
Texte de la REPONSE : Le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat n'accorde pas directement sur ses crédits d'aides financières aux entreprises porteuses d'un projet de développement et de formation aux nouvelles technologies de l'information. Cependant, dans le cadre d'un appel à projets UCIP (utiisation collective d'Internet par les PME), lancé par le secrétariat d'Etat à l'industrie, il participe à l'évaluation des projets qui peuvent prétendre à une aide représentant 50 % du montant total des dépenses directement liées au programme. Pour les nouvelles entreprises qui se spécialisent dans ce domaine, en particulier les entreprises de services, l'ANVAR mène une action visant à soutenir les innovations de services liées aux nouvelles technologies de l'information. Cette action mise en oeuvre depuis le début de l'année 1999 se traduit par l'attribution d'une avance remboursable en cas de succès qui représente jusqu'à 50 % des dépenses.
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O