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Texte de la REPONSE :
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Le schéma d'implantation des circonscriptions de sécurité publique résulte, pour l'essentiel, d'une loi du 23 avril 1941 et ne correspond plus nécessairement aux nouvelles données démographiques et socio-économiques, ni à l'état de la délinquande et de la criminalité. Le Gouvernement a donc envisagé - parmi d'autres moyens - de réorganiser territorialement les zones de compétence de la police et de la gendarmerie. La mission parlementaire Carraz-Hyest en date du mois d'avril 1998 et celle menée par le conseiller d'Etat Guy Fougier à la fin de la même année ont permis d'orienter la démarche vers une étude au cas par cas de chaque circonscription concernée, dans la plus grande concertation avec les élus et les personnels concernés. Six hypothèses de transfert, parmi lesquelles figure effectivement la circonscription de Vitry-le-François, sont actuellement soumises à une consultation approfondie des élus, des personnels et de leurs organisations représentatives. Le conseil municipal de Vitry-le-François a ainsi voté le 20 octobre dernier pour la fermeture du commissariat et le transfert de compétence du ressort territorial de la commune à la gendarmerie nationale, déjà bien implantée sur le site. Ceux de Vitry-en-Perthois et de Frignicourt ont également émis un vote favorable. Sur les cinq communes formant l'assise territoriale de la circonscription de sécurité publique de Vitry-le-François, trois - représentant une très large majorité de la population concernée - se sont donc prononcées en faveur de la prise en charge de cette circonscription par la gendarmerie nationale. Celle-ci, si le projet de transfert est mené à bien, fournira une prestation de sécurité équivalente à celle de la police nationale, selon son propre mode d'organisation. L'Etat assurant ainsi pleinement ses responsabilités régaliennes, il n'y a point de raison sérieuse de redouter une aggravation du sentiment d'insécurité des citoyens.
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