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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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TOM : Wallis-et-Futuna
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Analyse :
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établissements de santé. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Victor Brial appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le plan d'apurement de la dette du service de santé de Wallis-et-Futuna mis en place en 1998. Ce plan destiné à rembourser la dette du service qui se montait au 1er janvier 1998 à 56,2 millions de francs prévoit notamment le versement de 17,4 millions en 1999, en 2000 et 2001. Or, le premier versement prévu cette année n'est toujours pas intervenu. Afin de répondre aux interrogations du centre hospitalier territorial de Nouméa et de la CAFAT, il souhaiterait qu'elle lui confirme sa volonté de faire figurer cette mesure dans le projet de loi de finances rectificative pour 1999. Ayant constaté que le deuxième versement d'un montant similaire ne figurait pas dans le projet de loi de finances pour 2000, il tient à insister sur l'importance que revêt ce plan d'apurement de la dette pour un service d'Etat en pleine réorganisation administrative et financière.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le problème de l'apurement de la dette du service de santé de Wallis-et-Futuna mis en place en 1998. Un plan triennal de remboursement de la dette de 56,2 millions de francs a été arrêté par le Gouvernement en mars 1998. Conformément à ce plan, un premier versement de 17,4 millions de francs a été adressé à M. le payeur des îles de Wallis-et-Futuna le 16 novembre 1999. Les deux autres versements de 17,4 millions de francs seront échelonnés sur les années 2000 et 2001.
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