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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Besson appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les centres spécialisés de soins aux toxicomanes, centres financés par l'Etat, mais qui depuis 1996 rencontrent de graves problèmes budgétaires. Le passage aux 35 heures aura de graves répercussions sur la qualité et la sécurité des soins ainsi que sur l'accueil des malades sans aide financière supplémentaire. Déjà, dans le plan triennal de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie publié au printemps 1999, on constatait l'extension des missions aux abus d'alcool et de tabac et une faible part budgétaire consacrée au domaine des soins. Le développement actuel des problèmes de drogue draine chaque jour un plus grand nombre de personnes souffrantes vers des centres spécialisés (une augmentation de 16 % entre 1995 et 1997). Malgré l'aide des professionnels de santé (médecins généralistes, hôpitaux), le support essentiel du dispositif reste le plus souvent ces centres qui eux seuls peuvent assurer la prise en charge globale (médicale, psychologique, éducative et sociale) dont ont besoin les toxicomanes. Afin de ne pas laisser se détériorer une situation déjà bien difficile dans la quasi-totalité de nos départements, il lui demande ses intentions pour remédier à cet état de fait.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les difficultés budgétaires rencontrées par les professionnels du dispositif spécialisé de soins aux personnes toxicomanes pour assurer leur mission alors même que les orientations gouvernementales inscrites dans le plan triennal 1999-2001 visent à la prise en charge de l'ensemble des comportements addictifs des usagers de substances psycho-actives licites et illicites. La politique de lutte contre la toxicomanie et les dépendances est une priorité de santé publique qui se traduit par une affectation de moyens importants. Depuis 1997, notamment, elle s'est accompagnée d'un effort budgétaire conséquent permettant une amélioration et une diversification des prises en charge. Ainsi, dans le domaine de la prise en charge sanitaire, les crédits affectés au chapitre 47-15-40 du budget de l'Etat ont été augmentés de 14 % sur les quatre derniers exercices. Les moyens affectés aux réseaux ville-hôpital et aux équipes de liaison intra hospitalières ont également été majorés de 34 %. Les crédits affectés à la prévention et à l'accompagnement social de 61 % sur la même période. Un effort particulier en matière d'hébergement et d'aide à l'insertion à hauteur de 18,5 millions a été réalisé dans le cadre de l'application des dispositions prévues par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Sur le budget 2000, des crédits nouveaux à hauteur de 11,89 MF ont été obtenus en matière de lutte contre les pratiques addictives pour consolider les structures spécialisées dans la prise en charge des personnes toxicomanes encore financées sur crédits interministériels. Ces crédits permettront également d'assurer le financement des avenants conventionnels et d'appliquer le taux d'évolution au fonctionnement des centres de soins. Les mesures d'accompagnement pour l'application de la réduction du temps de travail dans l'ensemble des structures soutenues par le ministère font actuellement l'objet d'une étude globale par ses services.
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