FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 36342  de  M.   Billard Claude ( Communiste - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  18/10/1999  page :  5991
Réponse publiée au JO le :  08/05/2000  page :  2889
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  SERNAM
Analyse :  emploi et activité
Texte de la QUESTION : M. Claude Billard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réflexion menée à la SNCF sur l'avenir du SERNAM. La direction de l'entreprise est à la recherche de solutions devant assurer le développement de ce service de messagerie et répondant aux problèmes posés par le déficit structurel que génère cette activité. Les diverses pistes étudiées, si elles visent à adosser le SERNAM à un partenaire lui donnant l'effet de taille et la dimension européenne nécessaires, ne participent pas toutes de la même volonté de garantir le développement de ce service au sein de la SNCF. N'est-il pas souhaitable de privilégier une solution de partenariat avec La Poste qui, en organisant une complémentarité entre les deux réseaux, étendue à la logistique, constituerait un pôle public compétitif permettant une offre globale de transport ? La décision finale devant en tout état de cause prendre en compte de façon prioritaire les questions sociales et le statut des différents personnels du SERNAM. Il lui demande en conséquence si des recommandations ont été faites dans ce sens à la direction de la SNCF.
Texte de la REPONSE : La situation financière du SERNAM s'est dégradée de manière ininterrompue depuis plusieurs années en dépit des divers plans de redressement qui se sont succédé. Il convenait donc de tirer les leçons de ces échecs passés en proposant de véritables perspectives d'avenir pour ce service. Celui-ci, dans un contexte européen caractérisé par la restructuration des entreprises du secteur de la messagerie, doit en effet s'adapter, tant au niveau des structures que des stratégies. Dans ce cadre, au cours des derniers mois, plusieurs solutions ont fait l'objet d'un examen approfondi avec pour objectif de valoriser les atouts spécifiques du SERNAM. Les organisations syndicales représentatives ont été régulièrement consultées aux différentes phases de l'évolution de ce dossier. Cet examen a montré que l'avenir de ce service passait par son adossement à un partenaire intérieur, nécessitant au préalable la filialisation de cette activité. A la fin de 1999, la SNCF s'est orientée, après une large consultation des partenaires potentiels, vers une reprise du SERNAM par GEODIS. Sa filialisation est intervenue le 1er février 2000, et l'entrée de GEODIS au capital de la nouvelle filiale interviendra dans les prochains mois. Une telle solution a notamment comme avantage de faire jouer des synergies techniques et opérationnelles avec la société Calberson, filiale de GEODIS. De plus, la perspective d'un partenariat entre les activités de messagerie et de logistique de La Poste et de GEODIS, qui est envisagé, donnerait au SERNAM de nouvelles chances. Enfin, il apportera à GEODIS sa compétence dans le domaine ferroviaire, qui constitue indéniablement un des atouts importants de la messagerie de l'avenir. Bien entendu, le ministre de l'équipement, des transports et du logement attache une importance particulière aux aspects sociaux du projet. Dès l'origine, le président de la SNCF a insisté sur les garanties qui seront données au personnel concerné. Une concertation est actuellement en cours sur l'accompagnement du changement de statut juridique du SERNAM, l'objectif étant d'aboutir à un protocole d'accord avec les organisations syndicales représentatives.
COM 11 REP_PUB Ile-de-France O