|
Texte de la REPONSE :
|
Dans le cadre de la réforme initiée par les pouvoirs publics, le Conseil national de la comptabilité (CNC) a été rénové par un décret du 26 août 1996. Prenant en compte les lacunes actuelles de la réglementation comptable française et souhaitant y remédier dans les meilleurs délais, le CNC vient de mettre en place des groupes de travail sur les principaux points du référentiel français. Parmi les thèmes figurant dans le programme de travail de ces groupes se retrouvent largement les sujets des propositions présentées par la Compagnie nationale des commissaires aux compts et le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables pour les seuls comptes consolidés. Les réflexions sont actuellement en cours et leurs premiers résultats devraient être présentés aux instances délibérantes du CNC dans les mois à venir, avec la perpective de trouver ensuite une traduction réglementaire dans le cadre du Comité de la réglementation comptable qui doit être institué prochainement. Par contre, la question de la mise en place de ce comité est du domaine du projet de loi de réforme comptable qui devrait être examiné prochainement par le Parlement.
|