FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 36449  de  M.   Mattei Jean-François ( Démocratie libérale et indépendants - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  25/10/1999  page :  6127
Réponse publiée au JO le :  20/03/2000  page :  1841
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  chirurgiens-dentistes
Analyse :  mercure. utilisation. interdiction
Texte de la QUESTION : M. Jean-François Mattei attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'utilisation du mercure dans les amalgames dentaires. L'amalgame dentaire ou « plombage » est un matériau métalique constitué d'un système métallique très complexe. Il est schématiquement composé d'un alliage comprenant, pour l'essentiel, de l'argent, de l'étain et du cuivre, auxquels sont parfois ajoutés, en quantité moindre, du zinc, du palladium ou de l'indium. Cet alliage est « trituré » avec du mercure purifié, entrant à près de 50 % dans le poids composé final. Or, il semblerait que la structure d'une telle prothèse puisse évoluer au sein de la cavité buccale pouvant entraîner dans l'organisme un relargage de mercure, substance très toxique. Une intoxication au mercure peut se manifester sous divers symptômes de gravité variable, que la plupart des médecins attribuent habituellement à des maladies psychosomatiques. Certaines études thérapeutiques montreraient qu'après la dépose des amalgames et après la disparition des résidus dans le corps, ces maladies se résorbent, voire disparaissent. Malheureusement, dans certains cas, les organes seraient déjà abîmés, il serait par conséquent trop tard. Cependant les études scientifiques sur les dangers pour la santé du phénomène de relargage du mercure donnent des résultats très contradictoires. Un certain nombre de pays ont décidé de se passer des amalgames, comme l'a fait le Japon depuis 1982. Ainsi, les amalgames sont interdits dans l'ex-Union soviétique depuis 1975. Les Etats scandinaves dont la Suède depuis 1996, ont pris des mesures nationales de dépose de ces amalgames dentaires. Depuis 1987, les amalgames au mercure ne sont plus utilisés en Allemagne sur les femmes enceintes et en période d'allaitement, les enfants de moins de six ans et les patients souffrant d'insuffisance rénale. Depuis 1992, les amalgames ne sont plus utilisés que pour les molaires. En France, les données disponibles ne sont pas toujours publiées. Ainsi le ministère chargé de la santé n'a pas souhaité diffuser un avis concluant à l'innocuité de la présence de mercure dans les amalgames dentaires, de peur d'inquiéter les populations. Sa publication tardive, lorsque les médias se sont saisis de la question, lui a ôté toute crédibilité. Devant les incertitudes scientifiques et compte tenu du risque éventuel en matière de santé publique, il lui demande de bien vouloir diligenter une étude épidémiologique systématique sur les conséquences du phénomène du relargage dans le corps humain du mercure contenu dans les amalgames dentaires. Une telle mission pourrait être confiée à l'Institut de veille sanitaire dont c'est le rôle.
Texte de la REPONSE : Plusieurs études ont été consacrées, ces dernières années, à l'analyse de risques éventuels liés à la présence d'amalgames en bouche. Les résultats, en ce domaine, sont assez contradictoires. Il est toutefois établi que les obturations à l'amalgame libèrent des vapeurs de mercure, mais ces quantités restent faibles. Ainsi, l'absorption de mercure provenant d'amalgame dentaire est estimé entre 3 et 17 GMg/jour. Par comparaison, la Communauté européenne (décision n° 93-351-CE) fixe à 0,5 ou 1 mg par kilo de poisson, selon les espèces, la concentration admissible de mercure dans la chair des poissons destinés à la consommation humaine. Une réunion d'experts internationaux s'est tenue à Genève en mars 1997, à l'initiative de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), sur les avantages et les inconvénients de l'utilisation de l'amalgame dentaire et des matériaux de remplacement. Ces experts ont considéré que l'utilisation des matériaux courants de restauration, y compris l'amalgame, est sûre et efficace et que l'amalgame offre, en particulier, des avantages certains tels qu'une manipulation facile, d'excellentes propriétés physiques et un bon rapport coût-efficacité. Plus récemment, un groupe d'experts du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a établi un rapport détaillé sur l'amalgame dentaire et ses alternatives, publié en novembre 1998, et a conclu également que l'amalgame reste un matériau d'obturation de choix pour le traitement des lésions carieuses et que l'apport de mercure lié à l'amalgame est insuffisant pour produire des effets pathologiques dose-dépendant. Le Conseil recommande, notammant, l'utilisation des amalgames de « nouvelles générations » qui ont des performances supérieures aux amalgames traditionnels. Si le mercure utilisé en odontologie soulève des problèmes particuliers, ceux-ci sont liés aux rejets issus des cabinets dentaires dans l'environnement. Les rejets, aquatiques notamment, ont ainsi été estimés à plusieurs tonnes par an. Ceci a conduit le Conseil supérieur à émettre un certain nombre de recommandations sur la gestion du risque mercuriel d'origine médicale. A cette fin, deux arrêtés ont été pris pour réduire le risque mercuriel, le premier instituant l'obligation de récupérer les déchets d'amalgames issus des cabinets dentaires et le deuxième interdisant la mise sur le marché des thermomètres à mercure depuis mars 1999. A la suite des débats du Comité national de sécurité sanitaire en date du 9 juin 1999, il a été proposé d'interdire les amalgames traditionnels pour n'autoriser que les amalgames dits de « nouvelle génération ». Il a également été souligné l'importance d'une expertise rigoureuse des autres produits susceptibles de remplacer les amalgames dentaires à base de mercure. Ces questions sont en cours d'examen au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
DL 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O