|
Texte de la QUESTION :
|
M. François Dosé attire l'attention M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rôle de Superphénix dans la filière de retraitement des déchets nucléaires dit « par transmutation ». Dans le département de la Meuse, particulièrement sensibilisé au problème du nucléaire, car susceptible d'accueillir un laboratoire de recherches souterrain, des interprétations différentes circulent. Pour certains, Superphénix permet la transmutation et la réduction des ultimes nucléaires, notamment les déchets de haute activité et longue durée de vie. Pour d'autres, Superphénix ne permet que la production d'uranium enrichi et de plutonium à partir d'uranium déjà utilisé. Il lui demande donc de préciser les conséquences de la fermeture de Superphénix sur les recherches en vue de la transmutation de déchets nucléaires.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le réacteur Superphénix (SPX) est un réacteur à neutrons rapides mis en service en 1986. Il a été conçu dans les années soixante-dix, alors que l'on craignait une pénurie d'uranium. En effet, il s'inscrivait dans le cadre d'une filière de réacteurs surgénérateurs capables de produire globalement plus de plutonium qu'ils n'en consommaient et d'exploiter beaucoup plus efficacement la matière première à des fins de production électrique. Toutefois, en l'absence de tension sur le marché de l'uranium, il est apparu que cette filière ne pouvait être compétitive à court terme. Par ailleurs, en 1992, le rapport demandé par le Gouvernement au ministre chargé de la recherche a établi que des réacteurs à neutrons rapides, et donc de SPX, pouvaient être utilisés pour des programmes de recherche menés dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs à vie longue et à haute activité. Cette dernière prévoit un programme de recherche de quinze ans comprenant trois axes : séparation-transmutation, stockage géologique et entreposage de longue durée. Dans le cadre des travaux sur la transmutation, un programme d'acquisition des connaissances (PAC) a été élaboré pour SPX avec trois objectifs : l'acquisition de connaissances sur les réacteurs à neutrons rapides, l'étude de la possibilité de consommer le plutonium, la destruction des actinides mineurs par transmutation. En effet, du fait de leurs caractéristiques physiques, les réacteurs à neutrons rapides peuvent consommer le plutonium en mode sous-générateur et détruire les produits à vie longue dans des proportions à évaluer. Depuis lors, le Premier ministre a annoncé sa décision d'arrêter le réacteur Superphénix. Les différents ministères concernés ont reçu mission de préparer des rapports sur les mesures à prendre pour aboutir à cet arrêt définitif et sur ses conséquences techniques, économiques et sociales. Dans ce cadre, il appartient au ministre chargé de la recherche et de la technologie de rappeler les enjeux scientifiques et techniques de cette décision, notamment son impact sur le programme de recherche prévu par la loi du 30 décembre 1991. Le Gouvernement rendra publiques à la fin de l'année les décisions concernant non seulement l'abandon de Superphénix, mais aussi les voies de recherche possibles sur la transmutation sur d'autres appareils.
|