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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lemoine appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des effectifs de police. En effet, il semble qu'un rapport confidentiel ait été remis au Gouvernement, et qu'il ferait état du prochain départ en retraite de 41 000 policiers ainsi que du manque de 1 000 policiers pour les deux ans à venir. Il convient d'ajouter, à ces chiffres, le redéploiement de 10 000 fonctionnaires dans les grandes agglomérations, principalement pour couvrir les zones sensibles et de rappeler que cette décision entraînera la fermeture de commissariats en zone rurale avec les conséquences connues en termes d'aménagement du territoire et de sécurité. Aussi, l'ensemble de ces éléments risquent fort d'entraîner la coexistence d'une police à deux vitesses : d'une part les grandes agglomérations qui verraient leurs effectifs sensiblement renforcés, et d'autre part les villes moyennes qui verraient au contraire leurs effectifs diminuer. Diminution que les emplois-jeunes ne sauraient compenser et qui obligeraient ces villes à créer leur propre police municipale au frais des contribuables locaux. Nos concitoyens ne pouvant comprendre que l'Etat n'assure plus l'une de ses missions régaliennes essentielles : la sécurité, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de prendre afin d'éviter une telle évolution.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux orientations fixées lors du colloque de Villepinte, le conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999 a préconisé de renforcer la présence effective des fonctionnaires actifs de la police nationale, afin de garantir les conditions d'une sécurité optimale pour l'ensemble des citoyens. Cette priorité a été réaffirmée et précisée par le conseil de sécurité intérieure du 9 décembre 1999, qui, relevant que 1 200 fonctionnaires actifs de la police nationale ont déjà été affectés dans les circonscriptions les plus difficiles des vingt-six départements où la délinquance est la plus forte, a décidé d'amplifier et d'intensifier l'engagement du Gouvernement en ce sens. Cet objectif peut être atteint selon plusieurs modalités. Un premier type d'action consiste, comme le rappelle l'honorable parlementaire, à opérer une nouvelle répartition des tâches de manière à réaffecter sur des fonctions opérationnelles des fonctionnaires actifs de la police nationale exerçant des missions de nature administrative ou technique. C'est ainsi que, en application de la loi du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de la programmation sur la sécurité, les lois de finances successives ont permis de créer 1 336 postes budgétaires dont 1 274 de caractère administratif et scientifique. Ce renforcement des effectifs a permis le redéploiement de fonctionnaires des corps actifs de police employés à des missions administratives, sur des tâches opérationnelles. En outre, l'externalisation de missions à caractère technique, telles que la maintenance du parc automobile ou celle des matériels informatiques mis à disposition de la police nationale, dont la mise en oeuvre sera poursuivie, doit également contribuer à cet objectif. Ce processus est toutefois appelé à trouver ses limites dans la substituabilité partielle ou imparfaite entre fonctionnaires actifs et fonctionnaires administratifs de la police nationale. C'est la raison pour laquelle, tant pour favoriser l'extension et le renforcement de la police de proximité que pour faire face à un accroissement des flux de départs en retraite, il est envisagé, afin de renforcer les besoins opérationnels des services, d'accroître et d'anticiper les recrutements de personnels du corps de maîtrise et d'application. En 1999, à ce titre, le plan de redéploiement, mis en oeuvre à la suite de la réunion précitée du conseil de sécurité intérieure, a permis d'obtenir un renforcement d'effectifs de 1 223 fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application dans les vingt-six départements très sensibles. Par ailleurs, il convient de rappeler que 4 300 postes de gardien de la paix ont été ouverts au recrutement en 1998 et 6 131 en 1999.En outre, un concours exceptionnel de recrutement de 1 000 gardiens de la paix sera ouvert, d'une part, aux policiers auxiliaires accomplissant leur service national et justifiant, au 1er janvier 2000, de six mois de services depuis leur incorporation et, d'autre part, aux anciens policiers auxiliaires libérés de leurs obligations depuis le 1er juillet 1998.Ce concours permettra, ainsi que le concours national de recrutement annuel et les concours déconcentrés organisés depuis 1996 dans les SGAP de Paris et de Versailles, de renforcer à court et moyen terme les effectifs opérationnels présents sur le terrain par près de 7 000 gardiens de la paix stagiaires, ce qui, compte tenu des départs prévus à la retraite ou non, permet d'estimer à environ 2 000 le gain net d'effectifs opérationnels pour 2000.
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