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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la nouvelle chute du cours du porc. Compte tenu des fluctuations de la consommation et de la production dans ce secteur, les éleveurs demandent instamment des mesures de soutien du marché porcin européen. Ces professionnels souhaitent vivement conserver les outils de gestion du marché prévus dans le cadre de l'organisation commune de marché de la viande porcine, c'est-à-dire les restitutions et le stockage privé. L'utilisation de ces outils de gestion est d'autant plus nécessaire que, dans le cadre des accords du GATT, il reste plus de 900 000 tonnes de volumes autorisés à être exportés avec restitution pour l'année en cours (1999-2000), en tenant compte des volumes non utilisés les années précédentes. Il lui demande en conséquence de bien vouloir préciser la suite qu'il entend réserver à ces propositions.
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Texte de la REPONSE :
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Face à la crise qui touche le marché du porc depuis maintenant plus d'un an, le ministre de l'agriculture et de la pêche a insisté auprès de l'Union européenne pour que toutes les mesures de gestion du marché du porc soient mises en oeuvre. Ainsi, les restitutions à l'exportation ont été rétablies pour la viande de porc dès le 13 mai 1998, puis elles ont été augmentées à plusieurs reprises tandis que l'aide au stockage privé a été déclenchée de septembre 1998 à septembre 1999. Ces deux outils prévus par l'organisation commune de marché ont été mobilisés à un niveau jamais atteint auparavant, puisque près de 430 000 tonnes de viande ont pu bénéficier de l'aide au stockage privé et 740 000 tonnes de subventions à l'exportation. Néanmoins, dès les premiers signes de redressement du marché du porc en août dernier, poursuivant une approche budgétaire, la Commission a décidé unilatéralement de suspendre l'aide au stockage privé ainsi que les niveaux élevés de restitutions à l'exportation à destination de la Russie. Cette décision, prématurée du point de vue de la France comme d'autres Etats-membres, contribua à faire se dégrader un marché encore fragile. Depuis, des signaux de reprise de la production communautaire dès le second trimestre 2000, après la tendance baissière de cette fin d'année, laissent présager une sortie de crise plus longue et difficile. Aussi, la France a-t-elle demandé à la Commission de rétablir le niveau élevé des restitutions à l'exportation à destination de la Russie, avant même la tenue du conseil agricole des 15 et 16 novembre 1999. A cet égard, la France insiste pour que tous les contingents permis par les accords de Marrakech ainsi que les reports des années précédentes soient utilisés, cette possibilité de report expirant au 30 juin 2000. Une opération d'aide alimentaire de l'Union européenne vers la Russie portant, notamment, sur 100 000 tonnes de viande porcine, a déjà permis de dégager 58 500 tonnes de viande de porc du marché communautaire. La France a demandé à la Commission de saisir au plus vite les autorités budgétaires communautaires, à savoir le Parlement européen et le Conseil, afin d'obtenir l'autorisation de mener ce programme d'aide alimentaire à son terme dans les plus brefs délais. En effet, le solde de ce programme est aujourd'hui bloqué depuis le 15 octobre, c'est-à-dire depuis la fin de l'exercice budgétaire communautaire.
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