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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le statut des thermes nationaux d'Aix-les-Bains. En effet, suite à la restructuration complète de l'établissement et la construction d'un nouvel établissement thermal à Aix-les-Bains, il est à prévoir une augmentation de la fréquentation de l'établissement et, en toute hypothèse, une pérennisation dans le long terme de l'activité de cet établissement. Il lui demande, comme cela avait été évoqué à de nombreuses reprises par le passé, s'il ne serait pas opportun de saisir l'occasion de cette nouvelle étape de la vie de l'établissement thermal pour transformer son statut, aujourd'hui largement inadapté, en établissement public industriel et commercial. Il lui demande quelle mesure elle compte prendre dans les prochaines semaines pour parvenir si possible dans le courant de l'année 2000 à la modification du statut des thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
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Texte de la REPONSE :
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Comme l'indique l'honorable parlementaire, l'ouverture, le 2 mai dernier, d'un nouveau bâtiment de cures constitue une étape très importante pour l'établissement public des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, et rend encore plus nécessaire une modification du statut permettant à cet établissement de répondre aux exigences actuelles de l'activité thermale. La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés s'est engagée dans le sens d'une modification du statut, puisque le 7 décembre dernier, à l'Assemblée nationale, lors d'une réponse à une question de M. Hervé Gaymard, elle a indiqué son accord pour une transformation du statut en établissement public à caractère industriel et commercial, à la condition que le nouveau statut préserve au mieux les intérêts du personnel. Cet engagement de la secrétaire d'Etat devant la représentation nationale s'est traduit par l'introduction, dans le projet de loi de modernisation sociale, adopté le 24 mai par le Conseil des ministres et qui sera soumis prochainement en première lecture à l'Assemblée nationale, d'une disposition portant transformation de l'actuel établissement public à caractère administratif des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains en un établissement public à caractère industriel et commercial, et garantissant un droit d'option pour le personnel, permettant aux agents en poste qui le souhaitent de conserver leurs statut de fonctionnaire. Ce projet, qui répond aux demandes et aux préoccupations des élus, du corps médical et du personnel, constitue donc une nouvelle étape pour le thermalisme aixois et traduit l'attention portée par le Gouvernement à l'activité thermale, composante importante de notre système de santé.
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