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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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pensions
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Analyse :
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décristallisation. Union française
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Brana appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens combattants marocains de l'armée française. Ces personnes, souvent âgées et de santé fragile, arrivent sur notre sol - et particulièrement à Bordeaux - à un rythme croissant. Réduites à s'installer en France pour des motifs administratifs, elles se retrouvent en grande difficulté. Elles viennent y chercher des ressources plus dignes de leurs états de service que les pensions et retraites qui leurs sont servies au Maroc. Ces hommes, au nombre de 600 environ, sont soutenus par des associations françaises d'anciens combattants qui se sont mobilisées pour que leurs frères d'armes bénéficient d'un traitement équitable. Alerté en particulier par le diaconat de Bordeaux, association qui, depuis 1996, assure en Gironde l'accueil et l'accompagnement de ces personnes en situation souvent précaire, il souhaite que ce dossier soit rapidement examiné. Il semble nécessaire de revoir les règles administratives qui les obligent à habiter en France pour percevoir de quoi vivre dignement. Cette contrainte, qui touche des hommes âgés ayant servi la France, est en contradiction avec leur souhait légitime de finir leurs jours au milieu de leur famille au Maroc.
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Texte de la REPONSE :
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La décision adoptée à la fin de 1959 dont fait état l'honorable parlementaire est l'article 71 de la loi de finances pour 1960, instituant la « critallisation » des pensions versées en qualité d'ancien combattant aux ressortissants des pays accédant à l'indépendance. Cette mesure a eu pour but de conserver aux intéressés, quand ils choisissaient de ne pas opter alors pour la nationalité française, le bénéfice des retraites militaires, pensions d'invalidité de guerre et retraites du combattant. Ces prestations étaient cependant « cristallisées » à leur taux atteint au jour de l'indépendance ; elles ont été revalorisées à plusieurs reprises depuis lors. Cette mesure et la situation qui en résulte pour les intéressés ne sont pas à l'origine de l'arrivée en France - essentiellement à Bordeaux - des anciens combattants marocains. En effet, plus de la moitié d'entre eux ne sont titulaires, ni d'une pension d'invalidité, ni d'une retraite militaire. Le niveau de ces prestations n'a donc pu jouer aucun rôle dans leur décision. Quant à la retraite du combattant qu'ils peuvent percevoir, son montant n'en fait pas un minimum vital puisque, en France, son taux est de 2 650 francs par an. En réalité, la qualité d'ancien combattant leur permet d'obtenir un visa et un titre de séjour dans des conditions privilégiées. Et leur installation régulière en France les fait bénéficier des minima sociaux en vertu d'une disposition de la loi du 11 mai 1998. Aucune règle ne peut leur interdire d'envoyer la plus grande partie de ce qu'ils reçoivent à ce titre (RMI ou minimum vieillesse) à leur famille demeurée au Maroc, et de se placer ainsi, de leur propre fait, dans un état de dénuement qui impose de les secourir une seconde fois. Les faits montrent que la France a honoré les droits acquis par ces personnes pour l'avoir servie durant les conflits contemporains, ainsi que son devoir de solidarité à leur égard.
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