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Rubrique :
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enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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titulaires d'une zone de remplacement. conditions de travail
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la question des remplacements à la rentrée scolaire 1999 et qui débouche notamment sur la situation particulièrement préoccupante des titulaires affectés sur zones de remplacement. Les titulaires affectés sur zones de remplacement, au nombre d'environ 3000 à cette rentrée, sont destinés soit à effectuer des remplacements, soit à pourvoir des postes provisoires vacants, mission précédemment dévolue aux anciens TA et TR. Les TZR se trouvent donc être soit d'anciens TA qui n'ont pas pu être stabilisés sur un poste, soit d'anciens TR, soit des titulaires anciens mutés sur une académie et qui, faute de postes, ont été nommés TZR. En dehors des remplacements, leur rôle consiste à assumer des tâches de nature pédagogique, conformes à leur qualification, dans leur établissement de rattachement. Il semble que la réalité soit bien différente et qu'ils exercent n'importe quelle tâche, sans emploi du temps fixe alors que, dans le même temps, on ne constate aucune amélioration du dispositif de remplacement et que, même, des remplacements ne peuvent être assurés dans certaines disciplines comme par exemple, l'anglais, l'espagnol, la musique ou la physique. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre afin de remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Les nouvelles modalités du mouvement national à gestion déconcentrée à compter de la dernière rentrée scolaire permettent un meilleur ajustement entre les besoins en remplacement constatés au sein de l'académie et le potentiel d'enseignants nommés dans l'académie. Jusqu'à la rentrée de 1998, dans le cadre du mouvement national des personnels du second degré, ces personnels étaient notamment nommés par le ministre en qualité de titulaires académiques, en application des dispositions du décret n° 85-1059 du 30 septembre 1985 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement. Le recteur procédait ensuite aux nominations successives des intéressés dans les postes provisoirement vacants. Désormais, nommés en application des dispositions du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999, ces personnels sont affectés, dans le cadre du mouvement intra-académique, dans une zone de remplacement où ils assurent les suppléances successives qui leur sont confiées. En tout état de cause, les « titulaires de zone » doivent d'abord, et conformément au respect du principe « pas de classe sans enseignant », être sollicités au sein de l'académie pour des services d'enseignement en remplacement d'enseignants titulaires absents, avant de se voir confier l'encadrement d'activités pédagogiques. C'est ainsi que la note de service n° 99-152 du 7 octobre 1999, prise en application du décret précité et qui détermine les conditions d'emploi de ces personnels, précise en particulier que, lorsqu'aucune suppléance n'est à assurer dans l'établissement ou le service de rattachement, des activités de nature pédagogique, de soutien, d'études dirigées, d'aide aux élèves en difficulté peuvent leur être confiées conformément à leur qualification.
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