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Rubrique :
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audiovisuel et communication
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Tête d'analyse :
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télévision
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Analyse :
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chaînes publiques. émissions religieuses. maintien
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dumoulin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation et l'avenir des émissions dominicales à caractère religieux, diffusées dans le cadre du service public de l'audiovisuel. L'article 56 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication fait obligation à France 2 de diffuser, le dimanche matin, des émissions à caractère religieux consacrées aux principaux cultes pratiqués en France. Le projet de loi modifiant la loi du 30 septembre 1986, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le 27 mai dernier, ne revient pas sur cette obligation. Cependant, les modalités de diffusion des émissions religieuses (jour, horaires, audience) semblent poser un problème croissant à France 2, au regard, tout à la fois, de la concurrence actuellement exercée par les autres grands opérateurs hertziens, et du développement prévisible des chaînes thématiques à vocation religieuse sur les réseaux câblés et satellitaires. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position face à cette situation qui pourrait mettre en péril le principe même de diffusion de ce type d'émission par le service public, c'est-à-dire au bénéfice du plus grand nombre.
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Texte de la REPONSE :
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En application de l'article 56 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la communication audiovisuelle et des obligations inscrites dans son cahier des missions et des charges, la chaîne publique France 2 est tenue de programmer le dimanche matin des émissions religieuses consacrées aux principaux cultes pratiqués en France. Ces émissions, placées sous la responsabilité des représentants de ces cultes, se présentent sous forme de retransmissions culturelles ou de commentaires religieux. Lors des débats au Parlement sur le projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, plusieurs amendements ont été proposés par des députés qui souhaitaient non pas supprimer cette diffusion, mais en rendre possible le partage entre France 2 et France 3. Confirmant la position de Didier Mathus, député de Saône-et-Loire et rapporteur du projet de loi, la ministre de la culture et de la communication a indiqué que le Gouvernement n'était pas favorable à la modification proposée. Elle a rappelé que la diffusion d'émissions religieuses le dimanche matin sur France 2 était une tradition bien ancrée, l'une des principales obligations de service public de France 2 en tant que « chaîne de rassemblement ». Elle a par ailleurs ajouté que l'on ne pouvait décider de modifications sans concertation préalable avec les responsables des cultes concernés. Depuis la première lecture du projet de loi audiovisuel et, en réponse aux nombreuses interpellations, la ministre a fait paraître un communiqué le 29 octobre rappelant l'ensemble des éléments indiqués ci-dessus. Enfin, dans le cadre des débats budgétaires, lors de la séance du 18 novembre 1999, il est apparu clairement que l'ensemble des groupes approuvait la position du rapporteur et du Gouvernement.
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