FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 36549  de  M.   Accoyer Bernard ( Rassemblement pour la République - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  25/10/1999  page :  6139
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  drogue
Tête d'analyse :  ecstasy
Analyse :  provocation aux délits. publication d'un syndicat étudiant. attitude du Gouvernement
Texte de la QUESTION : M. Bernard Accoyer signale à M. le ministre de l'intérieur la présence, dans un guide édité par le syndicat Sud - étudiants - Sciences Po, d'un chapitre intitulé « Mushroom Valley » sur les drogues récréatives estimant que l'ecstasy peut-être « assez sympa » ainsi que la présence de multiples remarques et dessins portant atteinte à l'honneur des autorités publiques, en particulier de la police nationale. Dans la mesure où l'édition de ce document semble être soutenue par le Gouvernement, car deux publicités de la Documentation française, service directement rattaché au secrétariat général du Gouvernement, s'y trouvent insérées, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses réflexions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Rhône-Alpes N