FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 36555  de  M.   Mariani Thierry ( Rassemblement pour la République - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  25/10/1999  page :  6136
Réponse publiée au JO le :  24/01/2000  page :  568
Date de changement d'attribution :  15/11/1999
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  bureaux de poste
Analyse :  effectifs de personnel. Puymeras
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation préoccupante du bureau de la poste de Puymeras (Vaucluse). En effet, le chef d'établissement exerçant la fonction de maire se voit contraint de fermer le bureau de la poste pour assurer les responsabilités de son mandat car la mise à disposition d'un agent (trois heures complémentaires deux jours par mois) lui a été refusée par la direction départementale de Vaucluse. Cette situation ubuesque oblige le maire de cette commune à porter non seulement préjudice à l'économie locale et à la qualité de vie des habitants, mais également à remettre en question la survie du bureau de la poste, pour pouvoir assumer ses responsabilités de maire. C'est pourquoi, il demande au ministère de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour permettre au maire de la commune de Puymeras d'exercer ses fonctions électives tout en garantissant l'ouverture et le maintien d'un service public postal de proximité.
Texte de la REPONSE : La Poste, présente sur l'ensemble du territoire national, doit adapter le fonctionnement de son réseau de points de contact aux besoins de ses clients tout en recherchant l'équilibre financier de ses activités. Elle accorde à ses chefs d'établissement qui, comme celui du bureau de poste de Puymeras, exercent les fonctions de maire de leur commune, des autorisations spéciales d'absence pour assister aux séances des assemblées dont ils font partie ainsi qu'un jour par mois, sous réserve des nécessités du service. Au début de l'année 1999, la direction de La Poste du Vaucluse a souhaité rationaliser l'attribution de ces moyens de remplacement. Il a donc été demandé au maire de Puymeras de prévoir ses absences de façon à mieux organiser son remplacement, en fonction notamment des contraintes et du niveau d'activité de son bureau. En tout état de cause, La Poste, consciente de son rôle majeur en matière d'aménagement du territoire, n'a aucunement l'intention de remettre en cause l'existence du bureau de Puymeras.
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O