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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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dioxines
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Analyse :
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lutte et prévention. usines d'incinération
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Gatignol attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fonctionnement des centres de traitement par incinération des déchets. Si les avantages de cette méthode sont certains pour la réduction des volumes et la stérilisation bactériologique, il apparaît en même temps une concentration des polluants chimiques dans les résidus solides (mâchefer et refiom) et les effluents gazeux, ces derniers étant soumis à des filtrations rigoureuses. Cependant, il peut exister une sortie dans l'espace environnant, par accident imprévu ou par accumulation, de divers composants considérés comme dangereux par les éco-toxicologues. Dans ce cas, compte tenu de l'extrême sensibilité des consommateurs à toute annonce médiatisée, un risque de catastrophe économique existe pour les produits agroalimentaires issus de la zone périphérique à l'installation. La question est de savoir si l'indemnisation nécessaire de la perte de commercialisation est prise en charge par l'Etat dont les services ont accompagné, autorisé, contrôlé le fonctionnement d'une telle installation.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au fonctionnement des usines d'incinération d'ordures ménagères. L'application de la réglementation relative aux usines d'incinération d'ordures ménègères vise à assurer une gestion satisfaisante des risques de contamination des denrées agricoles, y compris pour les productions provenant du voisinage de l'installation. Toutefois, des installations en infraction avec les règles peuvent effectivement entraîner des rejets de dioxines excessifs susceptibles de rendre non commercialisable le lait produit au voisinage immédiat. Dans le cas où les mesures réalisées dans le lait conduisent au retrait de la consommation, il revient à l'exploitant de l'installation en cause d'indemniser le ou les exploitants agricoles concernés.
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