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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur un réel problème rencontré en matière de financement de la formation des titulaires d'un emploi jeunes. En effet, à ce jour, le CAPARIF, organisme qui assure en Ile-de-France la formation des emplois jeunes, refuse la prise en charge financière de formations qui n'auraient pas un rapport direct avec le métier exercé par le jeune. Or l'objectif affiché des emplois jeunes étant l'intégration définitive des jeunes au terme des cinq ans dans un emploi stable et pérenne dans le monde professionnel, une telle position limitative de prise en charge des formations apparaît surprenante. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à ces pratiques limitatives et faire en sorte que les formations prises en charge puissent être généralisées ou définies entre le CAPARIF, le tuteur et le jeune, même si celles-ci n'ont pas un rapport direct avec le métier exercé mais qu'elles constituent une perspective d'évolution professionnelle du jeune au terme des cinq ans d'emploi jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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Le CAPARIF est une association régionale, missionnée par le conseil régional d'Ile-de-France, pour apporter aux employeurs une aide à la définition d'un projet de formation des jeunes salariés du dispositif « nouveaux services - emplois-jeunes ». Cet organisme est prescripteur de projet, mais en aucun cas il ne décide du financement de telle ou telle formation. C'est le conseil régional qui, au vu des dossiers qui lui sont présentés par le CAPARIF, décide ou non d'apporter son concours à tel type de formation, dans telle ou telle condition. Il convient de rappeler que les nouveaux emplois, créés dans le cadre du programme gouvernemental, sont soumis au code du travail. C'est en premier lieu l'employeur qui a la reponsabilité d'organiser la professionnalisation des activités et la formation des salariés. Le plan de formation répond à la nécessité de construire et conforter les qualifications nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise ou de l'association. C'est dans le cadre du droit au congé individuel de formation que doivent se résoudre les problèmes liés à la promotion individuelle. Les conseils régionaux, qui ont reçu compétence sur la formation professionnelle continue des jeunes, dans le cadre de la loi quinquennale du 20 décembre 1993, définissent librement les conditions de financement des actions qu'ils ont la responsabilité de promouvoir. La décision d'ouvrir le financement à des formations sans rapport direct avec le métier exercé dans le cadre du programme « nouveaux services - emplois-jeune », relève donc de la stricte compétence du conseil régional. La ministre de l'emploi et de la solidarité a, pour sa part, contribué à la conclusion d'accords-cadres avec les principaux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour le financement d'actions de professionnalisation en direction des associations de petite taille, et pour les jeunes qui ne possèdent pas de diplômes ou de premier niveau de qualification. Il s'agit d'Habitat-Formation (dans le domaine de l'habitat ; agences d'urbanisme, conseils en architecture, centres sociaux, régies de quartier ...), PROMOFAF (dans le champ sanitaire et social ; établissements d'hébergement pour les personnes âgées, pour l'enfance et la jeunesse handicapées ...) Uniformation (dans le champ de l'économie sociale), l'AFDAS (dans le champ de la culture ; radios, spectacle vivant, audiovisuel ...) et, enfin, de l'AGEFOS-PME.
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