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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des personnels publics travaillant lors du réveillon de l'an 2000. En effet, pour célébrer le passage à l'an 2000, de nombreuses festivités seront organisées dans les villes et villages français. Ce soir-là, un large public est attendu partout en France. Pour que la sécurité de tous soit assurée, les personnels de plusieurs secteurs de la fonction publique ont dû être mobilisés. Ainsi, dans les hôpitaux, les équipes de personnels soignants seront multipliées par deux, voire par trois. Ce sera également le cas pour les forces de police ou de gendarmerie par exemple. Toutes ces personnes n'auront donc pas la chance de fêter le passage à l'an 2000, cet événement pourtant attendu par une très grande majorité de Français. Aussi il serait sans doute souhaitable que des mesures, telles que des compléments de salaire, puissent être octroyées aux personnels du secteur public contraints de travailler lors de ce réveillon exceptionel. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de prendre de telles mesures pour les personnes concernées.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation actuelle permet de répondre aux besoins des services qui seront confrontés à des surcroîts de travail à l'occasion du passage à l'an 2000 en offrant la possibilité de recourir au travail des agents au-delà des horaires habituellement travaillés ou au cours de certaines périodes habituellement non travaillées. En effet, afin d'assurer la continuité du service, l'administration peut demander à tout agent d'être disponible à tout moment. En compensation, les agents ont droit de manière alternative et non cumulative à des indemnités pour travaux supplémentaires ou à un repos compensateur. Il ne semble donc pas que la création d'un dispositif indemnitaire interministériel soit rendu nécessaire par la perspective du passage à l'an 2000. En revanche, s'il apparaît nécessaire d'indemniser les personnels pour des contraintes ou sujétions particulières, un effort supplémentaire peut être envisagé dans le cadre des régimes indemnitaires existants. Plusieurs minitères ont d'ores et déjà prévu d'indemniser ainsi les contraintes susceptibles de peser sur leurs agents.
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