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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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assurance personnelle
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Analyse :
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cotisations. calcul
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Desbons appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de calcul de la cotisation à l'assurance personnelle. En effet, si pour les revenus moyens, le mode de calcul est fait au prorata des revenus annuels, pour les plus bas revenus, le barème dit « minimum » est fixé à 12 723 F par an. Or, il s'avère que l'écart de revenus au sein de cette tranche, soit un revenu annuel inférieur à 84 540 F, peut varier du simple au triple. La cotisation n'a donc proportionnellement pas le même coût selon qu'une personne se situe en bas ou en haut de la fourchette. Il lui demande donc si un mode de calcul plus équitable est envisagé.
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Texte de la REPONSE :
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Les règles de cotisation d'assurance personnelle ont été adaptées dans le cadre de la mise en place de l'affiliation au régime général de sécurité sociale sous condition de résidence. Ces règles se substituent, selon les dispositions de la loi n° 99-641 portant création de la couverture maladie universelle, au régime de l'assurance personnelle à compter du 1er janvier 2000. Un mode de calcul plus équitable de la cotisation a été mis en place, qui supprime tout montant minimal de cotisation et prévoit un abattement d'assiette de 42 000 francs pour tous les assurés. La cotisation est désormais calculée au prorata des revenus annuels de l'assuré, au taux réduit de 8 %, après prise en compte de cet abattement.
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